Loi sur les explosifs

Note marginale :Fabrication, usage, etc.

6 Sauf disposition contraire de la présente loi et sous réserve des exemptions prévues par règlement, il est interdit :

• a) de fabriquer ou de produire, totalement ou partiellement, des explosifs en dehors des fabriques agréées;

• b) de vendre des explosifs autorisés sans, d’une part, être exploitant d’une fabrique agréée ou d’une poudrière agréée et, d’autre part, être autorisé à vendre des explosifs;

• c) de stocker des explosifs dans une poudrière qui n’est pas agréée;

• d) d’avoir des explosifs en sa possession;

• e) d’effectuer en dehors d’une fabrique agréée l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • (i) démonter ou de quelque autre façon briser ou défaire un explosif,

  • (ii) rendre utilisable un explosif endommagé,

  • (iii) refaire, modifier ou réparer un explosif.