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Loi électorale du Canada

Version de l'article 394 du 2019-04-01 au 2021-01-10 :


Note marginale :Registre des partis politiques

 Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h), k) et l) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).

  • 2000, ch. 9, art. 394
  • 2014, ch. 12, art. 86
  • 2018, ch. 31, art. 257
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