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Loi électorale du Canada

Version de l'article 96 du 2003-01-01 au 2014-12-18 :


Note marginale :Période de révision

 Le directeur général des élections fixe, dans les meilleurs délais après la délivrance du bref, la date du début de la période de révision des listes électorales préliminaires. Cette période prend fin à 18 h le sixième jour précédant le jour du scrutin.

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