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Loi sur la gestion des urgences (L.C. 2007, ch. 15)

Loi à jour 2020-05-04; dernière modification 2007-08-03 Versions antérieures

Disposition de coordination

 [Modification]

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * La présente loi, à l’exception de l’article 12, entre en vigueur à la date fixée par décret.

 
Date de modification :