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Loi sur la gestion financière des premières nations

Version de l'article 61 du 2006-04-01 au 2018-12-12 :


Note marginale :Conseil d’administration

  •  (1) L’Administration est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à onze administrateurs, dont le président et le vice-président.

  • Note marginale :Mise en candidature

    (2) Tout représentant d’un membre emprunteur peut proposer :

    • a) la candidature d’un représentant d’un membre emprunteur à l’élection des postes de président ou de vice-président;

    • b) la candidature de tout représentant à l’élection d’un poste d’administrateur autre que les postes de président ou de vice-président.

  • Note marginale :Élection des administrateurs

    (3) Les administrateurs sont élus par les représentants des membres emprunteurs.

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