Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur la gestion financière des premières nations

Version de l'article 99 du 2006-04-01 au 2013-03-31 :


Note marginale :Vice-président

  •  (1) Les administrateurs élisent un vice-président en leur sein.

  • Note marginale :Intérim

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

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