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Loi fédérale sur le développement durable

Version de l'article 5 du 2008-06-26 au 2020-11-30 :


Note marginale :Fondement du développement durable

 Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.

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