Loi sur les produits dangereux
Version de l'annexe du 2002-12-31 au 2015-02-10 :
ANNEXE II(article 2)
- Catégorie A — Gaz comprimés
- Catégorie B — Matières inflammables et combustibles
- Catégorie C — Matières comburantes
- Catégorie D — Matières toxiques et infectieuses
- Catégorie E — Matières corrosives
- Catégorie F — Matières dangereusement réactives
- L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2
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