Loi sur les produits dangereux
Version de l'annexe du 2022-12-15 au 2024-11-26 :
ANNEXE 2(article 2)Classes de danger
ANNEXE 2(article 2)Classes de danger
Classes de dangers physiques
- 1Matières et objets explosibles
- 2Gaz inflammables
- 3Aérosols
- 4Gaz comburants
- 5Gaz sous pression
- 6Liquides inflammables
- 7Matières solides inflammables
- 8Matières autoréactives
- 9Liquides pyrophoriques
- 10Matières solides pyrophoriques
- 11Matières auto-échauffantes
- 12Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- 13Liquides comburants
- 14Matières solides comburantes
- 15Peroxydes organiques
- 16Matières corrosives pour les métaux
- 17Poussières combustibles
- 18Asphyxiants simples
- 19[Abrogé, DORS/2022-273, art. 2]
- 20Dangers physiques non classifiés ailleurs
- 21Produits chimiques sous pression
Classes de danger pour la santé
- 1Toxicité aiguë
- 2Corrosion cutanée / Irritation cutanée
- 3Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
- 4Sensibilisation respiratoire ou cutanée
- 5Mutagénicité sur les cellules germinales
- 6Cancérogénicité
- 7Toxicité pour la reproduction
- 8Toxicité pour certains organes cibles — Exposition unique
- 9Toxicité pour certains organes cibles — Expositions répétées
- 10Danger par aspiration
- 11Matières infectieuses présentant un danger biologique
- 12Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
- L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2
- 2014, ch. 20, art. 128
- DORS/2022-273, art. 1
- DORS/2022-273, art. 2
- DORS/2022-273, art. 3
- Date de modification :