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Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

Version de l'article 6 du 2013-03-01 au 2018-06-20 :


Note marginale :Pouvoirs

 Dans le cadre des attributions que lui confère la présente loi ou toute autre loi, le ministre peut :

  • a) sous réserve de la Loi sur la statistique, collecter, analyser, interpréter, publier et diffuser de l’information sur les ressources humaines et le développement des compétences ou sur le développement social;

  • b) collaborer avec les autorités provinciales en vue de coordonner les efforts visant les ressources humaines et le développement des compétences ou le développement social.

  • 2005, ch. 34, art. 6
  • 2012, ch. 19, art. 687

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