Loi sur les Indiens

Note marginale :Définitions

122 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 114 à 121.

agent de surveillance

truant officer

agent de surveillance Sont compris parmi les agents de surveillance :

• a) un membre de la Gendarmerie royale du Canada;

• b) un agent de police spécial nommé pour exercer la police sur une réserve;

• c) un instituteur et un chef de la bande, lorsque le surintendant l’autorise. (truant officer)

école

school

école Sont assimilés à une école un externat, une école technique, une école secondaire et un pensionnat. (school)

enfant

child

enfant Indien qui a atteint l’âge de six ans mais n’a pas atteint l’âge de seize ans, ainsi qu’une personne que le ministre oblige à fréquenter l’école. (child)