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Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (L.R.C. (1985), ch. I-7)

Loi à jour 2021-10-07; dernière modification 2019-08-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2009, ch. 7, art. 12019-08-01
2009, ch. 7, art. 22019-08-01
2019, ch. 292019-08-01
2019, ch. 292019-07-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

Date de modification :