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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 115 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Principes directeurs

 Le processus mis en place par la présente partie est suivi avec célérité, compte tenu des points suivants :

  • a) la protection de l’environnement contre les répercussions négatives importantes du projet de développement;

  • b) le maintien du bien-être social, culturel et économique des habitants et des collectivités de la vallée du Mackenzie.


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