Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Mandat

• 14 (1) Le mandat des membres est de trois ans.

• Note marginale :Reconduction

  (2) Ce mandat peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

• Note marginale :Consultation

  (3) La révocation est subordonnée à la consultation, par le ministre fédéral, de l’office et de quiconque a proposé la candidature du membre en question.