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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 24 du 2005-08-04 au 2014-03-31 :


Note marginale :Enquêtes

 L’office peut tenir, outre les enquêtes dont la tenue est prévue par la présente loi, celles qu’il estime utiles à l’exercice de ses attributions.

  • 1998, ch. 25, art. 24
  • 2005, ch. 1, art. 26

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