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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 88 du 2002-12-31 au 2014-03-31 :


Note marginale :Révision par l’office

 Sur demande du titulaire de permis d’utilisation des terres concerné, l’office révise sans délai l’ordre donné par l’inspecteur en vertu des paragraphes 86(1) ou (2) et le confirme, le modifie ou l’annule.


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