Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
conseil
Board
conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. (Board)
matériel de musée
museum material
matériel de musée Objets et documents du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition. (museum material)
ministre
Minister
ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée. (Minister)
musée
museum
musée Personne morale constituée par la partie I. (museum)
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