Loi sur les musées

Note marginale :Directeur

• 23 (1) Avec l’agrément du gouverneur en conseil, le conseil de chaque musée nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.

• Note marginale :Renouvellement

  (2) Le mandat du directeur est renouvelable.

• Note marginale :Attributions

  (3) Le directeur est le premier dirigeant du musée; à ce titre et sous l’autorité du conseil, il en assure la direction et contrôle la gestion du personnel.

• Note marginale :Responsabilité

  (4) Le directeur rend compte au conseil de l’exercice de ses attributions; sous réserve des règlements administratifs du musée pris en application de l’alinéa 22f), il peut assister aux réunions du conseil ou de tout comité constitué aux termes des règlements administratifs.

• Note marginale :Rémunération

  (5) Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

• Note marginale :Absence ou empêchement

  (6) En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l’intérim dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.