Note marginale :Constitution
7 (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée canadien des civilisations.
Note marginale :Musées affiliés
(2) Le Musée canadien des civilisations comprend le Musée canadien de la guerre et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.
- Date de modification :