Loi sur le Conseil national de recherches

Note marginale :Mission du Conseil

• 4 (1) Le Conseil est responsable de tous les aspects de la recherche scientifique et industrielle au Canada que lui confie le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Technologie numérique et de l’information — recherche

  (2) La conception, le développement, l’essai et l’exploitation de la technologie numérique et de la technologie de l’information liées à la recherche sont essentiels à l’accomplissement de la mission du Conseil.