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L.C.
2002, ch. 10 - Table des matières
L.C.
2002, ch. 10
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Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Version de l'article 39 du 2015-07-09 au 2024-06-11 :
Version précédente
de l'article
39
[Abrogé, 2013, ch. 14, art. 8]
Date de modification :
2024-06-27
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