Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Note marginale :Objet

2.1 La présente loi a pour objet la promotion, en ce qui a trait aux activités de recherche et d’exploitation de pétrole et de gaz :

• a) de la sécurité, notamment par des mesures encourageant le secteur à prendre les dispositions voulues pour y parvenir;

• b) de la protection de l’environnement;

• b.01) de la responsabilisation selon le principe du pollueur-payeur;

• b.1) de la sécurité de la navigation dans les eaux navigables;

• c) de la rationalisation de l’exploitation;

• d) de la conclusion d’accords conjoints de production;

• e) de l’efficience économique des infrastructures.