Loi sur l’Agence Parcs Canada

Version de l'annexe du 2012-06-29 au 2015-05-14 :

ANNEXE(articles 6, 6.1 et 7)

Loi sur la Maison Laurier (Laurier House), S.R.C. 1952, ch. 163
Laurier House Act, R.S.C. 1952, c. 163
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Heritage Railway Stations Protection Act
Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Canada National Marine Conservation Areas Act
Loi sur les lieux et monuments historiques
Historic Sites and Monuments Act
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Canada National Parks Act