Loi sur le Parlement du Canada

Note marginale :Présidents et vice-présidents

60 Les personnes ci-après reçoivent, à compter du 1^er janvier 2001, un traitement annuel égal au produit du montant de base de la rémunération visé à l’article 54.1 et des pourcentages suivants :

• a) le président du Sénat, 17,6 %;

• b) le sénateur qui occupe le poste reconnu de président à titre provisoire, 7,3 %;

• c) le président de la Chambre des communes, 24 %;

• d) le président suppléant de la Chambre des communes, 12,5 %;

• e) le vice-président du comité plénier de la Chambre des communes, 5,1 %;

• f) le vice-président adjoint du comité plénier de la Chambre des communes, 5,1 %;

• g) le sénateur ou le député qui occupe le poste de président d’un comité permanent du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement, 3,6 %;

• h) le sénateur ou le député qui occupe le poste de vice-président d’un comité permanent du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent sur la Bibliothèque du Parlement, 1,9 %.