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Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)

Loi à jour 2021-10-07; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2020, ch. 12020-07-01
2019, ch. 292019-06-21
2012, ch. 24, art. 1062019-01-15
2016, ch. 9, art. 722019-01-15
2016, ch. 9, par. 72(1) à (3)2019-01-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

Date de modification :