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Loi sur la Monnaie royale canadienne

Version de l'annexe du 2011-12-16 au 2014-06-18 :


ANNEXE(articles 2 et 6 à 6.3)

PARTIE 1
Monnaie hors circulation

  • Valeurs faciales
  • Un million de dollars
  • Cent mille dollars
  • Deux mille cinq cents dollars
  • Cinq cents dollars
  • Trois cent cinquante dollars
  • Trois cents dollars
  • Deux cent cinquante dollars
  • Deux cents dollars
  • Cent soixante-quinze dollars
  • Cent cinquante dollars
  • Cent vingt-cinq dollars
  • Cent dollars
  • Soixante-quinze dollars
  • Cinquante dollars
  • Trente dollars
  • Vingt-cinq dollars
  • Vingt dollars
  • Quinze dollars
  • Dix dollars
  • Huit dollars
  • Cinq dollars
  • Quatre dollars
  • Trois dollars
  • Deux dollars
  • Un dollar
  • Cinquante cents
  • Vingt-cinq cents
  • Dix cents
  • Cinq cents
  • Trois cents
  • Un cent

PARTIE 2
Monnaie de circulation

(articles 2 et 6.4 à 6.6)

  • 1 Pièce de deux dollars :

    • a) composée :

      • (i) pour la partie centrale, de bronze d’aluminium (cuivre, aluminium et nickel),

      • (ii) pour l’anneau extérieur, de nickel pur;

    • b) dont le poids légal est de 7,30 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 42,38 grammes par kilogramme de 137 pièces.

  • 1.1 Pièce de deux dollars :

    • a) composée :

      • (i) pour la partie centrale, de bronze d’aluminium plaqué multicouche au laiton,

      • (ii) pour l’anneau extérieur, d’acier plaqué multicouche au nickel;

    • b) dont le poids légal est de 6,92 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ± 30,45 grammes par kilogramme de 145 pièces.

  • 2 Pièce de un dollar :

    • a) composée de nickel plaqué bronze;

    • b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.

  • 2.1 Pièce de un dollar :

    • a) composée de nickel plaqué laiton;

    • b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.

  • 2.2 Pièce de un dollar :

    • a) composée d’acier plaqué multicouche au laiton;

    • b) dont le poids légal est de 6,27 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ± 30,4 grammes par kilogramme de 160 pièces.

  • 3 Pièce de cinquante cents :

    • a) composée de nickel pur;

    • b) dont le poids légal est de 8,1 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 12,81 grammes par kilogramme de 123 pièces.

  • 3.1 Pièce de cinquante cents :

    • a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;

    • b) dont le poids légal est de 6,9 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,39 grammes par kilogramme de 144 pièces.

  • 4 Pièce de vingt-cinq cents :

    • a) composée de nickel pur;

    • b) dont le poids légal est de 5,05 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 14,26 grammes par kilogramme de 198 pièces.

  • 4.1 Pièce de vingt-cinq cents :

    • a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;

    • b) dont le poids légal est de 4,4 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±29,66 grammes par kilogramme de 227 pièces.

  • 5 Pièce de dix cents :

    • a) composée de nickel pur;

    • b) dont le poids légal est de 2,07 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,44 grammes par kilogramme de 483 pièces.

  • 5.1 Pièce de dix cents :

    • a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;

    • b) dont le poids légal est de 1,75 gramme;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±34,43 grammes par kilogramme de 571 pièces.

  • 6 Pièce de cinq cents :

    • a) composée de cuivre-nickel (75 parties cuivre et 25 parties nickel);

    • b) dont le poids légal est de 4,6 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 39,77 grammes par kilogramme de 217 pièces.

  • 6.1 Pièce de cinq cents :

    • a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;

    • b) dont le poids légal est de 3,95 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,51 grammes par kilogramme de 253 pièces.

  • 7 Pièce de un cent :

    • a) composée de bronze (cuivre, étain et zinc);

    • b) dont le poids légal est de 2,5 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 44,96 grammes par kilogramme de 400 pièces.

  • 8 Pièce de un cent :

    • a) composée de ZPC (zinc plaqué cuivre);

    • b) dont le poids légal est de 2,25 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 26,72 grammes par kilogramme de 444 pièces.

  • 9 Pièce de un cent :

    • a) composée de APC (acier plaqué cuivre);

    • b) dont le poids légal est de 2,35 grammes;

    • c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 25,5 grammes par kilogramme de 425 pièces.

  • L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 15
  • DORS/88-410
  • DORS/90-475
  • DORS/91-432, 510
  • DORS/93-105
  • 1995, ch. 26, art. 1
  • DORS/95-45
  • DORS/96-75, 104, 488
  • DORS/98-92, 94, 96, 141, 192
  • 1999, ch. 4, art. 8
  • DORS/2000-161, 360
  • DORS/2003-250, 368
  • DORS/2005-322, 323, 324, 325
  • DORS/2006-17, 233
  • DORS/2007-22, 177
  • DORS/2011-192, 324
Date de modification :