Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 40 du 2022-06-23 au 2024-06-11 :
Note marginale :Loi fédérale sur les ressources minérales
40 La Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, chapitre 19 des Statuts du Canada (1943-1944), s’applique aux terres shishalhes.
- 1986, ch. 27, art. 40
- 2022, ch. 9, art. 38
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