Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Version de l'annexe du 2003-01-01 au 2004-02-01 :
ANNEXE II(articles 5, 7 à 11, 15 à 21, 24, 27, 28 et 30)Premières nations visées par un accord en vigueur
ANNEXE II(articles 5, 7 à 11, 15 à 21, 24, 27, 28 et 30)Premières nations visées par un accord en vigueur
- La première nation de Carmacks/Little Salmon
- Les premières nations de Champagne et Aishihik
- La première nation des Gwitchin Vuntut
- La première nation des Nacho Nyak Dun
- La première nation de Selkirk
- Le conseil des Ta’an Kwach’an
- Le conseil des Tlingits de Teslin
- Les Tr’ondëk Hwëch’in, autrefois appelés première nation de Dawson
- 1994, ch. 35, ann. II
- DORS/97-451, 456
- DORS/98-425
- DORS/2002-134
- Date de modification :