Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

11 Nonobstant toute disposition du présent règlement,

• a) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter son arme à feu non chargée à travers le refuge d’oiseaux de Grand Manan en passant par la route secondaire qui part de la route principale à Mark Hill et qui traverse le lot n^o 76;

• b) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers le refuge d’oiseaux de l’île au Héron pendant la saison de chasse aux oiseaux aquatiques dans le district où est situé ce refuge;

• c) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers la partie du refuge d’oiseaux migrateurs de Moose River où se trouve le ruisseau Wavy et adjacente à l’île Shipsands;

• d) le titulaire d’un permis de chasse général pour les territoires du Nord-Ouest, ou quiconque est apte à le devenir, peut transporter une arme à feu dans un refuge d’oiseaux migrateurs situé au nord du 60^e parallèle de latitude nord, en vue de prendre en vertu de ce permis des animaux à fourrure, du gros gibier ou des mammifères marins;

• e) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut se servir de chiens pour retrouver les rennes égarés dans le refuge d’oiseaux de l’île Kendall ou dans le refuge du delta de la rivière Anderson; ou

• f) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut lui faire traverser le refuge d’oiseaux du delta de la rivière Anderson en direction ou en provenance de la péninsule Nicholson située par 65°55′ de latitude nord et 129° de longitude ouest.