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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Version de l'annexe du 2018-09-01 au 2020-02-03 :
 


ANNEXE III(paragraphes 2(1), 4(1) et 5(2))

Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

Colonne IColonne IIColonne III
Catégorie de véhicules
Article (NSVAC)DescriptionAutobusCamionMotocycletteMotocy-clette à usage restreintMotoneigeChariot de conversionRemorqueVéhicule de tourisme à usages multiplesVoiture de tourismeVéhicule à basse vitesseVéhicule à trois roues
Motocyclette à habitacle ferméMotocyclette sans habitacle ferméMotocyclette à vitesse limitéeTricycle à moteurVéhicule importé temporaire­ment à des fins spéciales
101Commandes, témoins, indicateurs et sources d’éclairageXXXXX
102Fonctions de la commande de la boîte de vitessesXXXXX
103Dégivrage et désembuage du pare-briseXXXXX
104Système essuie-glace et lave-glaceXXXXX
105Systèmes de freinage hydraulique et électriqueXXX
106Boyaux de freinXXXXXXXXXXX
108Systèmes d’éclairage et dispositifs réfléchissantsXXXXXXXXXXX
108.1[Abrogé, DORS/2018-43, art. 3]
110Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moinsXXXXXXXX
111Miroirs et systèmes de visibilité arrièreXXXXXXXXXX
113Système d’attache du capotXXXXXX
114Protection contre le vol et immobilisationXXXX
115Numéro d’identification du véhiculeXXXXXXXXXXXXXXX
116Liquides de freins pour véhicules automobilesXXXXXXXXXXX
118Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électriqueXXXXX
120Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kgXXXXXXXXXXX
121Systèmes de freinage à air compriméXXXX
122Systèmes de freinage des motocyclettesXXXX
123Commandes et affichages des motocyclettesXXXX
124Systèmes de commande d’accélérationXXXXX
126Systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules légersXXXX
131Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolairesX
135Systèmes de freinage de véhicules légersXXXXX
136Systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourdsXX
201Protection des occupantsXXXX
202Appui-têteXXXXX
203Protection du conducteur contre l’impact et système de commande de directionXXXXX
204Recul de la colonne de directionXXXXX
205VitragesXXXXXXXXXXX
206Serrures de porte et composants de retenue de porteXXXXXX
207Ancrage des siègesXXXXX
208Protection des occupants en cas de collision frontaleXXXXXX
209Ceintures de sécuritéXXXXXXX
210Ancrages de ceinture de sécuritéXXXXXX
210.1Ancrages d’attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue et les sièges d’appointXXXXX
210.2Dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs des ensembles de retenue et des sièges d’appointXXXXX
212Cadre de pare-briseXXXX
213.4Ensembles intégrés de retenue et sièges d’appoint intégrésXXXX
214Protection en cas de collision latéraleXXXXX
215Pare-chocsX
216Résistance du toit à l’écrasementXXXX
217Fixation et ouverture des fenêtres d’autobus et issues de secoursX
219Pénétration de la zone du pare-briseXXXX
220Protection contre les tonneauxXXXX
221Résistance des joints de carrosserie d’autobus scolaireX
222Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collisionX
223Dispositifs de protection arrièreX
226Réduction des risques d’éjectionXXXXX
301Étanchéité du système d’alimentation en carburantXXXX
301.1Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant de type GPLXXXXX
301.2Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant de type GNCXXXXX
301.3Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant des véhicules à trois roues et des motocyclettesXXXXX
302Inflammabilité des matériaux intérieursXXXXX
305Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriquesXXXXX
401Mécanisme de déverrouillage interne du coffreXX
500Véhicule à basse vitesseX
505Stabilité des véhiculesXX
901EssieuxX
903Spécifications du chariot de conversion de type CX
904Exigences pour l’attelage du chariot de conversion de type CX
905Dispositifs d’ancrage des chargements de remorqueX
906Remorque pour motoneigeX
1106Émission de bruitXXXXXXXXX
1201MotoneigesX
1202[Abrogé, DORS/2016-318, art. 7]
1207 à 1209[Abrogés, DORS/2003-359, art. 3]
  • DORS/78-80, art. 1
  • DORS/78-910, art. 1(F)
  • DORS/79-305, art. 1
  • DORS/79-306, art. 2
  • DORS/79-339, art. 2
  • DORS/79-340, art. 2
  • DORS/79-374, art. 2
  • DORS/79-677, art. 2
  • DORS/79-940, art. 5
  • DORS/80-160, art. 1
  • DORS/80-161, art. 2
  • DORS/80-282, art. 2
  • DORS/80-439, art. 2
  • DORS/80-639, art. 1(F)
  • DORS/81-88, art. 2
  • DORS/81-665, art. 1
  • DORS/82-656, art. 2
  • DORS/82-753, art. 2
  • DORS/82-754, art. 2
  • DORS/83-138, art. 1
  • DORS/84-812, art. 2
  • DORS/86-682, art. 1
  • DORS/86-683, art. 2
  • DORS/86-975, art. 1
  • DORS/87-658, art. 1
  • DORS/87-660, art. 3
  • DORS/88-268, art. 4
  • DORS/89-384, art. 2(F) et 3 à 5
  • DORS/90-805, art. 4
  • DORS/91-425, art. 3
  • DORS/92-173, art. 5
  • DORS/92-250, art. 2(F)
  • DORS/92-545, art. 2(F)
  • DORS/93-31, art. 2
  • DORS/93-146, art. 3
  • DORS/93-561, art. 2
  • DORS/94-291, art. 2
  • DORS/94-669, art. 2
  • DORS/95-60, art. 1
  • DORS/95-147, art. 5 et 15(F)
  • DORS/95-164, art. 2
  • DORS/96-89, art. 1
  • DORS/96-366, art. 4
  • DORS/96-437, art. 1
  • DORS/97-14, art. 1
  • DORS/97-141, art. 3
  • DORS/97-200, art. 2
  • DORS/97-201, art. 2
  • DORS/97-376, art. 4
  • DORS/97-421, art. 2
  • DORS/97-463, art. 1
  • DORS/97-532, art. 1 et 2
  • DORS/98-160, art. 2
  • DORS/98-457, art. 2
  • DORS/98-595, art. 1
  • DORS/99-357, art. 2
  • DORS/2000-182, art. 4
  • DORS/2000-304, art. 4
  • DORS/2001-35, art. 2 et 3
  • DORS/2001-353, art. 1
  • DORS/2001-486, art. 1
  • DORS/2002-55, art. 12
  • DORS/2002-205, art. 2
  • DORS/2003-272, art. 6
  • DORS/2003-359, art. 1 à 3
  • DORS/2004-195, art. 1
  • DORS/2005-45, art. 2
  • DORS/2006-94, art. 1
  • DORS/2007-180, art. 2 à 4
  • DORS/2007-246, art. 1
  • DORS/2008-73, art. 2
  • DORS/2008-104, art. 7(F) et 8(F)
  • DORS/2008-229, art. 2
  • DORS/2008-258, art. 5 et 6
  • DORS/2009-33, art. 1(F)
  • DORS/2009-121, art. 1
  • DORS/2009-291, art. 2 et 3
  • DORS/2009-318, art. 4, 5(A), 6(F) et 7(F)
  • DORS/2009-323, art. 1
  • DORS/2011-264, art. 3
  • DORS/2013-117, art. 4 et 5
  • DORS/2015-24, art. 2
  • DORS/2016-254, art. 1
  • DORS/2016-277, art. 1
  • DORS/2016-318, art. 4, 5(F) et 6 à 8
  • DORS/2017-104, art. 2
  • DORS/2017-231, art. 1
  • DORS/2018-43, art. 2 et 3

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