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Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures

ANNEXE VI(art. 6, 12 et 46)

LISTE DES COMPTES

Comptes des frais d’exploitation

Conduites de captageConduites de canalisation
610710Entretien
610-1710-1Traitements et salaires
610-3710-3Matériaux et fournitures
610-4710-4Services de l’extérieur
610-5710-5Autres frais
610-7710-7Péréquation — installations
620720Transport
620-1720-1Traitements et salaires
620-2720-2Combustible et électricité d’exploitation
620-3720-3Matériaux et fournitures
620-4720-4Services de l’extérieur
620-5720-5Autres frais
620-8720-8Pertes de pétrole
630730Généralités
630-1730-1Traitements et salaires
630-3730-3Matériaux et fournitures
630-4730-4Services de l’extérieur
630-5730-5Autres frais
630-9730-9Frais légaux
630-10730-10Loyer
630-11730-11Blessures corporelles et dommages matériels
630-13730-13Avantages sociaux des employés
630-14730-14Assurances
630-15730-15Créances irrécouvrables
630-16730-16Impôts autres que l’impôt sur le revenu

Détail des comptes des frais d’exploitation

Généralités

  • 1 Le total des soldes des comptes de frais d’exploitation est égal au solde du compte de revenu 411 (Frais d’exploitation).

  • 2 Les instructions suivantes relatives aux comptes ne sont données en détail que pour les comptes du groupe des conduites de captage.

Conduites de captage

  • 610 Entretien

    Ce compte comprend le total des soldes inscrits aux comptes 610-1 à 610-7.

  • 610-1 Traitements et salaires

    Ce compte comprend les traitements et salaires, y compris la paie pour les jours de congé et les jours de maladie, du personnel directement affecté à l’entretien de l’installation du transport.

  • 610-3 Matériaux et fournitures

    • (1) Ce compte comprend le coût des matériaux et des fournitures employés pour l’entretien de l’installation de transport.

    • (2) La valeur de récupération des matériaux récupérés au cours des travaux d’entretien est créditée à ce compte.

  • 610-4 Services de l’extérieur

    • (1) Ce compte comprend le coût des services d’entretien fournis par des personnes autres que des employés de la compagnie, selon un contrat, une entente ou autre arrangement.

    • (2) Le coût des services fournis par des compagnies appartenant au même groupe est inscrit séparément dans ce compte.

  • 610-5 Autres frais

    Ce compte comprend les frais d’entretien non prévus dans d’autres comptes selon le règlement.

  • 610-7 Péréquation — installations

    Ce compte comprend la différence entre les frais réels d’entretien et ceux qui sont inscrits au budget : (Voir le règlement, article 47).

  • 620 Transport

    Ce compte comprend le total des soldes inscrits aux comptes 620-1 à 620-8.

  • 620-1 Traitements et salaires

    Ce compte comprend les traitements et salaires, y compris la paie pour les jours de congé et les jours de maladie, du personnel directement affecté aux opérations de transport.

  • 620-2 Combustible et électricité d’exploitation

    Ce compte comprend

    • a) le coût du combustible et de l’électricité consommés pour l’exploitation; et

    • b) le coût des services publics ordinaires lorsque ces coûts sont directement attribuables à l’exploitation.

  • 620-3 Matériaux et fournitures

    Ce compte comprend le coût des matériaux et des fournitures utilisés dans les opérations de transport.

  • 620-4 Services de l’extérieur

    • (1) Ce compte comprend le coût des services de transport fournis par des personnes autres que des employés de la compagnie, selon un contrat, une entente ou autre arrangement.

    • (2) Le coût des services fournis par les compagnies appartenant au même groupe est inscrit séparément dans ce compte.

  • 620-5 Autres frais

    Ce compte comprend les frais de transport non prévus dans d’autres comptes selon le règlement.

  • 620-8 Pertes de pétrole

    Ce compte comprend

    • a) la valeur du pétrole et des produits pétroliers perdus au cours du transport ou du stockage;

    • b) les profits et pertes sur les ventes de pétrole inscrites au compte 9 (Inventaire du pétrole) ou au compte 33 (Stock de pétrole d’exploitation); et

    • c) les débits nets, s’il en est, à la date du bilan, apparaissant au compte 505 ou 555 (Revenu des allocations pour le pétrole) : (Voir le règlement, articles 81 et 82).

  • 630 Généralités

    Ce compte comprend la somme des soldes inscrits aux comptes 630-1 à 630-16.

  • 630-1 Salaires et traitements

    Ce compte comprend les salaires et traitements, y compris la paie pour les jours de congé et les jours de maladie, des membres du conseil d’administration, des agents généraux, du personnel de bureau et des autres employés dont les salaires et traitements ne peuvent être directement portés aux comptes de l’entretien ou du transport.

  • 630-3 Matériaux et fournitures

    Ce compte comprend le coût des matériaux et fournitures utilisés dans les services administratifs et les services généraux par la compagnie.

  • 630-4 Services de l’extérieur

    Ce compte comprend les honoraires et dépenses versés à des experts-conseils professionnels et à des tiers pour des services généraux.

  • 630-5 Autres frais

    Ce compte comprend

    • a) les frais d’avions et de véhicules employés à des fins générales;

    • b) les frais de déplacement et les autres frais des employés et des agents généraux;

    • c) les services publics; et

    • d) tous les autres frais généraux incidents non prévus dans d’autres comptes selon le règlement.

  • 630-9 Frais légaux

    Ce compte comprend

    • a) les salaires et les frais du service de contentieux de la compagnie lorsqu’ils ne sont pas prévus dans d’autres comptes selon le règlement;

    • b) les honoraires, les dépens et les frais encourus en raison de procès; et

    • c) les paiements d’honoraires légaux spéciaux.

  • 630-10 Loyer

    Ce compte comprend les loyers payables à l’égard des installations louées utilisées pour l’exploitation des oléoducs et non prévus à d’autres comptes selon le règlement.

  • 630-11 Blessures corporelles et dommages matériels

    Ce compte comprend tous les frais, sauf les frais légaux, encourus par suite de blessures corporelles causées à un employé ou à un tiers, ou du décès d’un employé ou d’un tiers, ou par suite de l’endommagement ou de la destruction des biens d’autrui.

  • 630-13 Avantages sociaux des employés

    Ce compte comprend

    • a) le coût supporté par la compagnie pour les rentes et pensions consenties aux employés actifs ou retraités, à leurs bénéficiaires ou aux personnes qu’ils ont désignées;

    • b) les contributions à des fonds de santé et de bien-être ou les paiements pour des avantages semblables faits aux employés ou en leur nom; et

    • c) les primes, dans la mesure où elles sont payées par la compagnie, d’assurance-vie, d’assurance-santé, d’assurance-accidents ou autres, souscrites pour le bénéfice collectif des employés : (Voir le détail du compte 70 (Affectations pour bien-être et pensions)).

  • 630-14 Assurances

    • (1) Ce compte comprend les primes payables aux compagnies d’assurance pour un sinistre que pourrait subir la compagnie.

    • (2) Lorsque la compagnie s’assure elle-même, la réserve accumulée à cette fin est prélevée sur ce compte : (Voir le règlement, article 61).

  • 630-15 Créances irrécouvrables

    Ce compte est débité des montants à percevoir jugés irrécouvrables.

  • 630-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

    Ce compte comprend les taxes, autres que les impôts sur le revenu et les taxes ad valorem sur les matériaux, perçues selon les lois du Canada ou d’une province.

Conduites de canalisation

  • 710 Entretien

    Ce compte comprend le total des soldes inscrits aux comptes 710-1 à 710-7.

  • 710-1 Traitements et salaires

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 610-1.

  • 710-3 Matériaux et fournitures

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 610-3.

  • 710-4 Services de l’extérieur

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 610-4.

  • 710-5 Autres frais

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 610-5.

  • 710-7 Péréquation — installations

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 610-7.

  • 720 Transport

    Ce compte comprend le total des soldes inscrits aux comptes 720-1 à 720-8.

  • 720-1 Traitements et salaires

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-1.

  • 720-2 Combustible et électricité d’exploitation

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-2.

  • 720-3 Matériaux et fournitures

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-3.

  • 720-4 Services de l’extérieur

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-4.

  • 720-5 Autres frais

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-5.

  • 720-8 Pertes de pétrole

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 620-8.

  • 730 Généralités

    Ce compte comprend le total des soldes inscrits aux comptes 730-1 à 730-16.

  • 730-1 Traitements et salaires

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-1.

  • 730-3 Matériaux et fournitures

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-3.

  • 730-4 Services de l’extérieur

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-4.

  • 730-5 Autres frais

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-5.

  • 730-9 Frais légaux

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-9.

  • 730-10 Loyer

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-10.

  • 730-11 Blessures corporelles et dommages matériels

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-11.

  • 730-13 Avantages sociaux des employés

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-13.

  • 730-14 Assurances

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-14.

  • 730-15 Créances irrécouvrables

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-15.

  • 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

    Pour le détail de ce compte, voir le compte 630-16.

 
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