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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Version de l'article 2.2 du 2010-02-02 au 2024-04-01 :


 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas au périmètre urbain de Banff ni au périmètre urbain de Jasper : l’article 15, les paragraphes 16(1) et (2), les articles 23 à 25, l’alinéa 26b), les articles 30, 31 et 34 à 39, l’alinéa 40(1)d), les articles 41 et 42 et le paragraphe 47(2).

  • DORS/90-235
  • DORS/2010-23, art. 1

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