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Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (C.R.C., ch. 1296)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2021-05-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-912021-05-01
DORS/2020-72020-01-13
DORS/2018-276, art. 12019-03-15
DORS/2018-274, art. 12019-01-14

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :