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Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Version de l'article 25 du 2008-09-05 au 2011-01-16 :


 L’article 23 ne s’applique qu’aux objets recommandés conformément à l’article 6 qui sont postés au Canada pour distribution au Canada.

  • DORS/2003-378, art. 10
  • DORS/2005-360, art. 2
  • DORS/2008-285, art. 3(F)
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