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Règlement sur les prestations supplémentaires de décès

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2024-05-31 :


 Les contributions qu’est tenu de payer un participant qui est un employé saisonnier ou un employé de session pour la période au cours de laquelle il est absent de son poste dans la fonction publique doivent être versées au même moment et de la même façon que s’il était, pendant cette période, un participant visé à l’article 6.

  • DORS/92-716, art. 7(F)

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