Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2021-03-30 :
2 Dans le présent règlement,
- dispositif
dispositif désigne un dispositif émettant des radiations d’une classe prescrite par le présent règlement; (device)
- Loi
Loi désigne la Loi sur les dispositifs émettant des radiations; (Act)
- ministre
ministre désigne le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. (Minister)
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