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Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2021-03-30 :

  •  (1) Les classes de dispositifs décrites à l’annexe I sont les classes de dispositifs prescrites aux fins de la Loi.

  • (2) Les normes énoncées à l’annexe II pour les classes prescrites de dispositifs sont les normes prescrites qui régissent la conception, la construction et le fonctionnement de ces classes de dispositifs et de leurs éléments.


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