Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur

11 (1) Le droit exigible pour chaque inspection annuelle, quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire automoteur soumis à l’inspection annuelle est le suivant :

• a) dans le cas d’un navire à passagers dont la jauge brute est comprise dans l’un des groupes établis dans la colonne I du tableau I du présent article, le montant indiqué dans la colonne II en regard de ce groupe;

• b) dans le cas d’un navire ne transportant pas de passagers d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau II du présent article, le droit indiqué à la colonne II.

• c) [Abrogé, DORS/95-267, art. 3]

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Jauge brute	Droit
  1	Moins de 10 tonneaux	228 $
  2	10 tonneaux ou plus et moins de 150	228 $ plus 3,14 $ pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux
  3	150 tonneaux ou plus et moins de 500	667 $ plus 2,44 $ pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux
  4	500 tonneaux ou plus et moins de 1 000	1 521 $ plus 1,50 $ pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux
  5	1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000	2 271 $ plus 0,75 $ pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux
  6	5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000	5 264 $ plus 0,48 $ pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux
  7	10 000 tonneaux ou plus	7 678 $ plus 0,41 $ pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Jauge brute	Droit
  1	Moins de 10 tonneaux	228 $
  2	10 tonneaux ou plus et moins de 150	228 $ plus 2,61 $ pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux
  3	150 tonneaux ou plus et moins de 500	594 $ plus 1,93 $ pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux
  4	500 tonneaux ou plus et moins de 1 000	1 269 $ plus 1,25 $ pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux
  5	1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000	1 893 $ plus 0,58 $ pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux
  6	5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000	4 212 $ plus 0,34 $ pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux
  7	10 000 tonneaux ou plus	5 898 $ plus 0,25 $ pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux

(2) Le droit exigible pour chaque inspection quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire automoteur non soumis à l’inspection annuelle est le suivant :

• a) dans le cas d’un navire à passagers d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau I du présent article, le double du droit indiqué à la colonne II;

• b) dans le cas d’un navire ne transportant pas de passagers d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau II du présent article, le double du droit indiqué à la colonne II.

(3) Les droits calculés conformément aux paragraphes (1) ou (2) sont arrondis à l’unité la plus proche, les droits qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondis à l’unité supérieure.