Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie.

Interprétation

• 2 (1) Dans le présent règlement,

  approuvé

  approuvé signifie approuvé par le Bureau; (approved)

  Bureau

  Bureau désigne le Bureau d’inspection des navires à vapeur, créé sous l’autorité de la Partie VIII de la Loi; (Board)

  certificat ou brevet

  certificat ou brevet signifie un certificat ou un brevet d’inspection délivré par un inspecteur en vertu de la Loi; (certificate)

  chaloupe

  chaloupe signifie un navire à vapeur sur lequel les passagers prennent place dans un cockpit à ciel ouvert ou dans un cockpit recouvert formant une cabine légère, mais ne comprend pas un croiseur à cabine; (launch)

  inspecteur

  inspecteur désigne un inspecteur de navires à vapeur nommé en vertu de la Loi; (inspector)

  Loi

  Loi signifie la Loi sur la marine marchande du Canada; (Act)

  longueur

  longueur désigne

  • a) dans le cas d’un navire immatriculé en vertu de la Loi ou tenu d’être immatriculé en vertu de la Loi,

    • (i) la distance à partir de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de l’étambot; toutefois, si le navire n’a pas d’étambot, la distance sera mesurée jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure,

    • (ii) si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque à l’arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures, ou

    • (iii) si les extrémités du navire sont identiques, la distance à partir de la face arrière de la mèche inférieure avant jusqu’à la face avant de la mèche inférieure arrière,

  • b) dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu par la Loi d’être immatriculé, la distance horizontale mesurée entre les perpendiculaires tirées aux points extrêmes de la coque, à l’extérieur, et

  • c) dans le cas d’un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité, pour les fins de l’alinéa 1(1)e) de l’annexe II, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux points extrêmes de la ligne de charge maximum de compartimentage; (length)

  navire à vapeur

  navire à vapeur signifie tout navire mû par une machine et ne répondant pas à la définition de voilier; (steamship)

  navire à vapeur à passagers

  navire à vapeur à passagers signifie un navire à vapeur transportant des passagers et, dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, un navire à vapeur transportant plus de 12 passagers; (passenger steamship)

  navire-citerne

  navire-citerne signifie un navire à vapeur qui a été construit ou adapté pour le transport en vrac des cargaisons liquides de nature inflammable; (tanker)

  navire existant

  navire existant signifie un navire qui n’est pas un navire neuf; (existing ship)

  navire neuf

  navire neuf désigne

  • a) un navire d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui est

    • (i) soit un navire ressortissant à la Convention de sécurité, dont la quille a été posée le 19 novembre 1952, ou postérieurement,

    • (ii) soit un navire qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité et dont la quille a été posée le 15 mars 1956, ou postérieurement, ou

    • (iii) soit un navire étranger qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité et dont l’immatriculation au Canada s’est faite le 15 mars 1956, ou postérieurement, ou

  • b) un navire d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux, qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers et dont la construction a commencé le 19 mars 1964 ou postérieurement; (new ship)

  navire ressortissant à la Convention de sécurité

  navire ressortissant à la Convention de sécurité signifie un navire auquel s’applique la Convention de sécurité; (Safety Convention ship)

  passager

  passager signifie toute personne transportée sur un navire, mais ne comprend pas

  • a) une personne qui est transportée sur un navire ressortissant à la Convention de sécurité et qui est

    • (i) soit le capitaine ou un membre de l’équipage, ou une personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce navire, ou

    • (ii) soit un enfant âgé de moins de un an,

  • b) une personne qui est transportée sur un navire ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui est

    • (i) soit le capitaine ou un membre de l’équipage, ou une personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce navire,

    • (ii) soit le propriétaire ou l’affréteur du navire, un membre de sa famille ou un domestique à son service,

    • (iii) soit un invité du propriétaire ou de l’affréteur du navire, si celui-ci est utilisé exclusivement à des fins d’agrément et si l’invité est transporté sur ce navire sans rémunération ou intention de profit, ou

    • (iv) soit un enfant âgé de moins de un an, ni

  • c) une personne transportée sur un navire, soit en exécution de l’obligation qui incombe au capitaine de transporter des naufragés, des personnes en détresse ou d’autres personnes, soit par suite de circonstances que ni le capitaine ni le propriétaire ni l’affréteur (s’il en est) ne pouvaient empêcher ni prévenir; (passenger)

  port en lourd

  port en lourd désigne la différence, en tonnes métriques, entre le poids de l’eau d’une densité relative de 1,025 que déplace un navire à la ligne de charge correspondant au franc-bord d’été désigné et le poids de l’eau que déplace le même navire, sans cargaison, combustible, huile de graissage, lest d’eau, eau douce ou eau d’alimentation dans les citernes, approvisionnements consommables, passagers, membres d’équipage et leurs effets personnels, (deadweight)

  président

  président désigne le président du Bureau; (Chairman)

  surveillant divisionnaire

  surveillant divisionnaire désigne le fonctionnaire du ministère des Transports qui est responsable d’une division d’inspection des navires à vapeur et comprend le surintendant régional d’une division d’inspection des navires à vapeur; (Divisional Supervisor)

  tranche des machines

  tranche des machines signifie l’espace qui, étant compris dans la coque principale d’un navire, renferme les machines de propulsion ou les machines auxiliaires, y compris les groupes de pompage, les chaudières, s’il y en a, et toutes les soutes à charbon permanentes; (machinery space)

  transporteur combiné

  transporteur combiné désigne un navire-citerne conçu pour le transport en vrac du pétrole ou de matières solides; (combination carrier)

  yacht de plaisance

  yacht de plaisance signifie un navire, quel qu’en soit le mode de propulsion, utilisé exclusivement pour l’agrément et ne transportant pas de passagers. (pleasure yacht)

• (2) Les autres mots et expressions ont la même signification que dans la Loi.

Application

• 3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique

  • a) aux navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux, qui transportent plus de 12 passagers;

  • b) aux navires à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux;

  • c) aux navires non à passagers, d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux, y compris les allèges, dragues, chalands, porteurs de déblais et autres bâtiments semblables qui sont automoteurs; et

  • d) aux dragues, foreuses, élévateurs flottants, sonnettes flottantes et autres bâtiments semblables non automoteurs qui sont assujettis à l’inspection.

• (2) Le présent règlement s’applique aux navires neufs et, dans la mesure raisonnable et possible, aux navires existants.

• (3) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche.

• (4) Les articles 31, 46, 51, 68, 82 et 94 ne s’appliquent pas aux navires immatriculés ou faisant l’objet d’un permis au Canada, après le 1^er juin 1978.

• (5) Les articles 31.1, 46.1, 50.1, 51.1, 68.1, 82.1 et 94.1 ne s’appliquent qu’aux navires immatriculés ou faisant l’objet d’un permis au Canada, après le 1^er juin 1978.

Liquide volatil

4 Par dérogation au présent règlement, l’emploi d’extincteurs à liquide volatil, prévu au présent règlement, est interdit. Toutefois, dans les salles de radio et aux tableaux de commutation, un tel extincteur pourra être utilisé s’il contient au plus 1,136 L de liquide volatil et s’il s’ajoute au matériel prévu audit règlement.

Exemptions

• 5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le Bureau pourra, s’il estime que les circonstances l’y autorisent, exempter tout navire de l’obligation de se conformer entièrement à quelque prescription du présent règlement.

• (2) Aucun navire ressortissant à la Convention de sécurité, s’il est un navire neuf et s’il s’éloigne de plus de 20 milles marins de la terre, n’est exempté des dispositions du présent règlement.

Équivalences

5.1 Le Bureau peut, en remplacement de toute installation ou de tout dispositif ou appareil prescrit au présent règlement, accepter toute autre installation, ou tout autre dispositif, ou appareil déclaré au moins aussi efficace à la suite d’essais et d’épreuves appropriés.

Prescriptions spéciales

• 6 (1) Les navires à vapeur en bois, les navires à vapeur en acier dont la superstructure est en grande partie en bois et les navires à vapeur affectés au transport de cargaisons comportant un risque supplémentaire d’incendie auront, en sus du matériel d’extinction prévu au présent règlement, tout autre matériel que le Bureau pourra prescrire.

• (2) En plus d’observer les prescriptions du présent règlement, les navires qui accomplissent des voyages internationaux devront observer les prescriptions applicables de la Convention internationale de 1960 pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer.

Présentation des plans et détails

• 7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les plans du matériel d’extinction d’incendie des navires à passagers neufs d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux et ceux des navires non à passagers neufs d’une longueur de plus de 24,4 m seront présentés au président en triple exemplaire et comprendront :

  • a) la disposition générale du collecteur d’incendie et de ses dispositifs de décompression, l’emplacement des bouches d’incendie ainsi que l’emplacement, le débit et le type de toutes les pompes d’incendie;

  • b) dans le cas des navires munis de chaudières chauffées au mazout, tous les détails des installations d’étouffement par la mousse, la vapeur d’eau ou le gaz, selon le cas, pour les chaufferies, montrant le système de distribution, les écrans et les surbaux, l’emplacement des commandes des installations et les dispositifs de fermeture des ouvertures pour empêcher l’admission de l’air;

  • c) dans le cas des navires tenus d’être aménagés de manière que la vapeur ou le gaz carbonique puissent être amenés dans les locaux à marchandises, tous les détails de l’installation, montrant les dimensions et la capacité cubique de chaque compartiment à protéger;

  • d) les détails des extincteurs d’incendie, des avertisseurs d’incendie à commande manuelle et des divers appareils pour combattre l’incendie; et

  • e) dans le cas des navires tenus d’être munis de systèmes d’extinction par pulvérisation d’eau en vertu du Règlement sur la construction des coques, tous les détails de l’installation, montrant le débit des pompes et leur type, les moyens de mettre les pompes automatiquement en marche, les raccordements au réservoir sous pression et à la soupape du type sec, les robinets de prise d’eau à la mer, les soupapes de manoeuvre, les manomètres, les commutateurs d’avertisseur, les raccordements à la pompe d’incendie du navire, les tuyautages et l’emplacement des têtes de pulvérisateur.

• (2) Dans le cas des navires à passagers neufs d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux, mais d’une longueur d’au plus 18,3 m, seuls les plans que le surveillant divisionnaire jugera nécessaires seront présentés au président.

• (3) Un surveillant divisionnaire pourra dispenser toute personne de la présentation de plans dans le cas d’un navire d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux.

• (4) Si le navire doit être construit au-delà des limites de la région d’inspection du surveillant divisionnaire, les plans mentionnés au paragraphe (1) seront présentés en quatre exemplaires.

• (5) Les détails du matériel d’extinction d’incendie des navires de charge neufs d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux mais d’une longueur d’au plus 80 pieds seront présentés au surveillant divisionnaire de la région où le navire subit sa première inspection et, à la fin de la première inspection, les détails acceptés par le surveillant divisionnaire seront expédiés au président pour les archives.

Systèmes de diffuseurs

• 8 (1) Les systèmes de diffuseurs exigés au présent règlement seront

  • a) d’un modèle approuvé par le Bureau; et

  • b) construits et installés conformément aux prescriptions de l’annexe VI du présent règlement et à celles du Règlement sur la construction des coques.

• (2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe (1), un inspecteur pourra délivrer un certificat ou un brevet si un système de diffuseurs installé avant le 19 mars 1964 est en bon état et répond en général aux prescriptions du présent règlement.

Première inspection

• 9 (1) Avant de délivrer un certificat ou un brevet, l’inspecteur fera l’inspection et l’essai du matériel d’extinction d’incendie et des systèmes de diffuseurs, de détecteurs d’incendie et d’avertisseurs d’incendie de tous les navires visés par le présent règlement, à l’exception de ceux qui sont décrits au paragraphe (2), afin de s’assurer que ce matériel a été installé conformément aux plans approuvés et qu’il répond aux prescriptions de la Loi et du présent règlement.

• (2) Par dérogation au paragraphe (1), l’inspecteur pourra omettre l’essai prévu audit paragraphe dans le cas du matériel d’extinction d’incendie des navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui transportent plus de 12 passagers s’il juge, lors de l’inspection, que cet essai n’est pas nécessaire.

Inspections périodiques

• 10 (1) Les navires qui sont

  • a) soit des navires à vapeur à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux,

  • b) soit des navires à vapeur de charge d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux, s’ils sont munis d’une chaudière soumise à l’inspection annuelle, ou

  • c) soit des navires à vapeur de charge d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux,

  subiront l’inspection annuelle du matériel d’extinction prévue à l’article 11.

• (2) Les navires à vapeur de charge d’une jauge brute de plus de 15 mais d’au plus 150 tonneaux, qui ne sont pas munis d’une chaudière, subiront l’inspection du matériel d’extinction, prévue à l’article 11, au moins une fois tous les quatre ans.

• (3) Les navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux, qui transportent plus de 12 passagers, subiront l’inspection annuelle du matériel d’extinction d’incendie prévue à l’article 11 dans la mesure jugée convenable par le surveillant divisionnaire.

11 La marche à suivre pour l’inspection d’un navire est la suivante :

• a) les manches d’incendie seront montées, les pompes d’incendie seront mises en marche afin de produire les jets d’eau exigés, et s’il existe une pompe de secours alimentée par une génératrice située au-dessus du pont de cloisonnement, la génératrice sera mise en route et la pompe en marche afin de produire les jets d’eau sans que personne n’ait à pénétrer dans la tranche des machines;

• b) dans le cas des navires munis d’installations fixes à mousse dans la tranche des machines, les propriétés que possèdent les solutions de former de la mousse seront vérifiées et le mécanisme de commande et le réseau de distribution seront examinés;

• c) dans le cas des navires dont la tranche des machines ou les locaux à marchandises sont munis d’installations fixes à gaz pour l’étouffement des incendies,

  • (i) le mécanisme de commande, le réseau de distribution du gaz et chaque avertisseur sonore installé pour avertir que le gaz est sur le point d’être libéré seront examinés et essayés,

  • (ii) la quantité de gaz que contient chacun des cylindres de ces installations sera déterminée

    • (A) par pesage, ou

    • (B) lorsque la température du cylindre et de son contenu ne dépasse pas 28 °C, par pesage ou au moyen d’un détecteur de niveau de liquide,

  • (iii) chacun des cylindres de gaz des installations, qui contient moins de 90 pour cent de sa pleine capacité nominale, sera rechargé à sa pleine capacité nominale, et

  • (iv) lorsqu’un cylindre est sur le point d’être rechargé et que, d’après la date marquée sur le cylindre, il s’est écoulé au moins cinq ans depuis la dernière épreuve hydraulique, le cylindre sera vidé et soumis à une épreuve hydraulique avant d’être rechargé, et la date de la nouvelle épreuve sera poinçonnée sur le cylindre;

• d) les moyens propres à exclure l’air des locaux de la tranche des machines seront inspectés en fermant les ouvertures et en arrêtant les ventilateurs d’un point situé en dehors des locaux en cause;

• e) dans le cas des navires munis d’installations fixes à vapeur d’eau pour les locaux à marchandises, ces installations seront essayées si les cales ne renferment pas de marchandises, en enlevant les rondelles obturatrices, s’il y en a, et en injectant un court jet de vapeur dans chacun des locaux à tour de rôle;

• f) les systèmes de détecteurs d’incendie des locaux à marchandises seront inspectés en observant s’il est possible de distinguer visuellement de la fumée venant des différents compartiments, en sonnant l’alarme sonore et en faisant pénétrer les gaz d’échappement dans le poste de sécurité afin de voir si l’odeur de fumée peut y être perçue;

• g) tous les avertisseurs à commande manuelle seront essayés, et sur tous les navires munis d’installations d’extinction par pulvérisation d’eau, l’alarme de l’avertisseur à commande manuelle devra pouvoir être facilement distinguée du signal donné lorsqu’une tête de pulvérisateur entre en action;

• h) dans le cas des extincteurs à fluide, portatifs ou non, c’est-à-dire ceux qui sont distributeurs d’eau ou de mousse, le mécanisme de commande et les manches seront examinés et les extincteurs seront vidés et rechargés et si l’inspecteur a lieu de douter du bon état d’un extincteur, celui-ci sera éprouvé sous une pression hydraulique de 2 068 kPa et la date de l’épreuve y sera poinçonnée;

• i) tout extincteur au gaz

  • (i) sera pesé pour déterminer la quantité de gaz qu’il contient,

  • (ii) sera rechargé à sa pleine capacité nominale lorsqu’il contient moins de 90 pour cent de sa pleine capacité nominale de gaz, et

  • (iii) sera vidé et soumis à une épreuve hydraulique lorsqu’il est sur le point d’être rechargé et que, d’après la date qui y est marquée, il s’est écoulé au moins cinq ans depuis la dernière épreuve hydraulique, et la date de la nouvelle épreuve sera poinçonnée sur l’extincteur;

• j) les extincteurs chimiques du type sec seront examinés afin que l’inspecteur puisse s’assurer qu’ils renferment le poids désigné de l’agent chimique sec et qu’ils sont en bon état de fonctionnement; la cartouche en sera retirée et pesée, puis elle sera renouvelée si elle pèse 14 g de moins que le poids qui y est poinçonné;

• k) les extincteurs à tétrachlorure de carbone seront examinés afin que l’inspecteur puisse en constater le bon état de fonctionnement et déterminer s’ils renferment la quantité spécifiée de tétrachlorure de carbone;

• l) au lieu de faire l’inspection ou d’assister aux épreuves d’équipement anti-incendie, un inspecteur pourra, à sa discrétion, accepter comme preuve d’une telle inspection ou épreuve,

  • (i) dans le cas d’une installation fixe d’étouffement d’incendie ou d’un extincteur qui contient un produit extincteur sous pression, un certificat ou un brevet d’inspection ou d’essai délivré par une société qui fabrique de l’équipement anti-incendie ou qui en fait l’essai, et

  • (ii) dans le cas d’un extincteur d’un autre type que les types décrits au sous-alinéa (i), une attestation écrite de l’inspection ou de l’essai de l’extincteur, portant la signature de la personne qui a été chargée de faire l’inspection ou l’essai;

• m) les charges de rechange gardées en réserve pour les extincteurs portatifs, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’annexe IV, seront examinées;

• n) l’inspecteur veillera à ce que les extincteurs portent une étiquette indiquant la date de la dernière charge;

• o) l’inspecteur verra à ce que les extincteurs portatifs soient placés en des endroits où il sera facile de les atteindre en cas d’incendie dans le compartiment où ils doivent servir;

• p) si les extincteurs ont été repeints, l’inspecteur verra à ce que les marques primitives du fabricant soient conservées;

• q) l’inspecteur s’assurera que les appareils respiratoires, les casques à fumée et les masques à fumée sont en bon état et que le tuyau flexible d’air a une longueur suffisante pour le navire considéré; si ce tuyau comprend plusieurs tronçons, l’inspecteur s’assurera que les raccords mâles et femelles appropriés sont posés de manière à assurer une longueur continue; les cordes de communication et les tuyaux d’air seront élongés, les harnais examinés et l’équipement et les lampes de sûreté essayés;

• r) sur les navires munis d’installations d’extinction par pulvérisation d’eau, une inspection générale de l’installation sera effectuée et les essais suivants seront exécutés :

  • (i) faire l’essai de l’entrée en action automatique de la pompe du pulvérisateur,

  • (ii) dans les systèmes du type sec, faire l’essai du déclic de toutes les soupapes du type sec et les régler convenablement après l’opération,

  • (iii) prendre note de la chute de pression à laquelle la pompe entre en action et avoir soin de s’assurer que l’eau douce du réservoir sous pression est ramenée au bon niveau après l’épreuve,

  • (iv) faire l’essai des avertisseurs et des indicateurs automatiques en ouvrant à tour de rôle la soupape d’essai de chaque section et en manipulant les commutateurs locaux à chaque section, et

  • (v) examiner toutes les têtes de pulvérisateur;

• s) si le présent règlement oblige à munir un navire d’un système de haut-parleurs, l’inspecteur fera l’essai de ce système et s’assurera qu’il est efficace et en bon état de fonctionnement;

• t) l’inspecteur s’assurera que le matériel, les appareils ou les engins prévus au présent règlement sont en bon état de fonctionnement et prêts à être immédiatement utilisés;

• u) sur les navires munis de chaudières chauffées au mazout ou de moteurs à combustion interne, l’inspecteur examinera les petits fonds et les plafonds de ballast de la tranche des machines afin de voir s’il ne s’y trouve aucune accumulation d’huile qui pourrait causer un danger d’incendie;

• v) l’expression quantité suffisante de sable mentionnée au présent règlement s’entend d’au moins 30 L de sable par 15 m de longueur du navire.

12 Tout extincteur à gaz carbonique qui se trouve à bord d’un navire et tout cylindre d’une installation fixe à gaz carbonique pour l’étouffement des incendies, dont sont munis la tranche des machines ou les locaux à marchandises d’un navire, doivent être soumis à une épreuve hydraulique au moins tous les 12 ans.

13 Les prescriptions concernant les services de ronde, les avertisseurs d’incendie, les systèmes de détecteurs d’incendie et les sytèmes de haut-parleurs sont données dans l’annexe I.

14 Les prescriptions concernant les pompes d’incendie, le tuyautage d’eau, les bouches d’incendie et les manches d’incendie sont données dans l’annexe II.

15 Les prescriptions relatives aux installations fixes d’étouffement par la mousse, le gaz ou la vapeur d’eau et aux dispositifs d’arrêt des ventilateurs et de fermeture des ouvertures sont données dans l’annexe III.

16 Les prescriptions concernant les extincteurs d’incendie, portatifs ou non, sont données dans l’annexe IV.

17 Les prescriptions concernant les appareils respiratoires, les casques à fumée, les masques à fumée, les fanaux de sûreté et les haches de pompier sont données dans l’annexe V.

18 Les prescriptions concernant les systèmes automatiques d’extinction par pulvérisation d’eau sont données dans l’annexe VI.

19 Les navires des classes B, C et J devront satisfaire aux prescriptions concernant les précautions à prendre contre l’incendie à bord des petits navires à moteur, données à l’annexe VII.

Classification des navires à vapeur

• 20 (1) Pour l’application du présent règlement, les navires à vapeur se rangent dans les classes suivantes :

  • a) navires de la classe A, comprenant

    • (i) les navires à vapeur aptes à transporter plus de 12 passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de long cours,

      • (B) voyages de cabotage classe I,

      • (C) voyages de cabotage classe II,

      • (D) voyages en eaux intérieures classe I,

      • (E) voyages de cabotage classe III, qui sont des voyages internationaux,

    • (ii) les navires à vapeur d’une longueur de plus de 45,7 m, aptes à transporter plus de 12 passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de cabotage classe III, qui ne sont pas des voyages internationaux,

      • (B) voyages de cabotage classe IV,

      • (C) voyages en eaux intérieures classe II,

      • (D) voyages en eaux secondaires classe I,

      • (E) voyages en eaux secondaires classe II;

  • b) navires de la classe B, comprenant

    • (i) les navires à vapeur d’une jauge brute d’au plus 1 000 tonneaux et d’une longueur d’au plus 45,7 m, aptes à transporter au plus 12 passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de long cours,

      • (B) voyages de cabotage classe I,

      • (C) voyages de cabotage classe II,

    • (ii) les navires à vapeur d’une longueur d’au plus 45,7 m, aptes à transporter au plus 12 passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de cabotage classe III, qui sont des voyages internationaux,

      • (B) voyages en eaux intérieures classe I,

    • (iii) les navires à vapeur, autres que les chaloupes, ayant une jauge brute de plus de cinq tonneaux et une longueur d’au plus 45,7 m, aptes à transporter des passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de cabotage classe III, qui ne sont pas des voyages internationaux,

      • (B) voyages de cabotage classe IV,

      • (C) voyages en eaux intérieures classe II,

      • (D) voyages en eaux secondaires classe I,

      • (E) voyages en eaux secondaires classe II;

  • c) navires de la classe C, comprenant

    • (i) les navires et les chaloupes ayant une jauge brute d’au plus cinq tonneaux et aptes à transporter plus de 12 passagers, et

    • (ii) les chaloupes ayant une jauge brute de plus de cinq tonneaux aptes à transporter des passagers et à effectuer les voyages suivants :

      • (A) voyages de cabotage classe III,

      • (B) voyages de cabotage classe IV,

      • (C) voyages en eaux intérieures classe II,

      • (D) voyages en eaux secondaires classe I,

      • (E) voyages en eaux secondaires classe II;

  • d) navires de la classe E comprenant les chalands, gabares et autres bâtiments semblables, aptes à transporter des passagers et à être remorqués par un navire à vapeur ou à fonctionner à l’aide d’un câble;

  • e) navires à vapeur de la classe G, comprenant les navires à vapeur d’une jauge brute de plus de 1 000 tonneaux, inaptes à transporter des passagers ou aptes à transporter au plus 12 passagers et à effectuer les voyages suivants :

    • (i) voyages de long cours,

    • (ii) voyages de cabotage classe I,

    • (iii) voyages de cabotage classe II;

  • f) navires de la classe H, comprenant

    • (i) les navires à vapeur longs de plus de 45,7 m, ne transportant pas de passagers ou transportant au plus 12 passagers, autres que les navires de la classe G, et

    • (ii) les navires à vapeur longs d’au plus 45,7 m, ne transportant pas de passagers;

  • g) navires de la classe J, comprenant les navires à vapeur d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux, ne transportant pas de passagers;

  • h) navires de la classe K, comprenant les chalands qui sont remorqués et ne transportent pas de passagers mais qui ont à bord un équipage, à l’exclusion des chalands qui transportent des débris ou des matières fouillées ou draguées; et

  • i) navires de la classe L, comprenant les dragues, bateaux perforateurs, élévateurs flottants, sonnettes ou autres navires ou bâtiments semblables, qui ne sont pas automoteurs.

• (2) Toute mention d’une classe de voyage de cabotage, en eaux intérieures ou en eaux secondaires renvoie à la classe correspondante, définie dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

• (3) Les débris mentionnés à l’alinéa (1)h) comprennent les excrétions, les cendres et les déchets.

Navires de la classe a

Services de ronde, systèmes d’avertisseurs et systèmes détecteurs d’incendie

• 21 (1) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe A aura :

  • a) un service de ronde efficace et ininterrompu, assuré de manière à permettre de découvrir rapidement tout commencement d’incendie;

  • b) des avertisseurs à commande manuelle dans tous les locaux des passagers et de l’équipage, afin de permettre aux rondiers de donner immédiatement l’alerte à la passerelle ou au poste de sécurité; et

  • c) s’il doit rester amarré à un quai pendant plus de une heure avec des passagers à son bord, des dispositifs convenables de raccordement à un système avertisseur terrestre ou, à défaut, au réseau téléphonique de la localité, lesquels dispositifs seront raccordés dès l’arrivée.

• (2) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe A sera muni d’un système d’avertisseurs ou de détecteurs d’incendie pouvant signaler en un ou plusieurs endroits, là où l’attention du capitaine et de l’équipage sera rapidement attirée, la présence et le lieu d’un incendie dans toute partie inaccessible au service de ronde. Toutefois, s’il est affecté à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, les cales à marchandises, si elles sont ouvertes au cours de cette période, pourront être considérées comme accessibles au service de ronde et être comprises dans ce service, et il ne sera pas nécessaire d’installer un système de détecteurs automatiques d’incendie.

• (3) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe A autorisé à transporter plus de 100 passagers sera muni d’un système efficace de haut-parleurs servant à diriger les passagers et l’équipage en cas d’urgence, et ce système aura au moins deux microphones placés en des endroits très éloignés l’un de l’autre ainsi que des haut-parleurs efficaces installés partout à bord, à la satisfaction du Bureau.

• (4) Le présent article ne s’applique pas à un navire qui n’est

  • a) ni un navire ressortissant à la Convention de sécurité;

  • b) ni un navire à vapeur à passagers qui, accomplissant un voyage de cabotage, un voyage en eaux intérieures ou un voyage en eaux secondaires,

    • (i) est autorisé à transporter plus de 25 passagers avec couchette ou plus de 50 passagers avec ou sans couchette, ou

    • (ii) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de plus de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

Locaux des passagers et de l’équipage

• 22 (1) Tout navire de classe A sera muni :

  • a) d’installations permettant de diriger rapidement et simultanément au moins deux jets d’eau énergiques sur toute partie des locaux des passagers et de l’équipage lorsque sont fermées toutes les portes étanches et toutes les portes des cloisons construites selon le Règlement sur la construction des coques;

  • b) d’au moins deux extincteurs à fluide de 9 L, sur chaque pont, dans chacun des locaux des passagers et de l’équipage; et

  • c) d’au moins un extincteur à fluide de 9 L, sur chacun des côtés du navire dans les locaux fermés, si des passagers sont transportés dans ces locaux au-dessus du pont de cloisonnement.

• (2) Par dérogation au paragraphe (1), il y aura au moins un extincteur à fluide de 9 L par 230 m² de surface de pont des locaux fermés ou par fraction de ce chiffre.

Ponts à véhicules

• 23 (1) Tout navire de la classe A affecté au transport des véhicules sera muni :

  • a) d’installations permettant de diriger rapidement et simultanément deux jets d’eau énergiques sur tout point des ponts à véhicules lorsque sont fermées les portes étanches ainsi que toutes les portes des cloisons construites conformément au Règlement sur la construction des coques; et

  • b) dans chaque espace affecté aux véhicules, sur chaque pont, d’un extincteur à mousse de 9 L, ou d’un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, et d’un extincteur supplémentaire de ce genre par 138 m² de surface de pont ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Chaque bouche d’incendie d’un pont à véhicules aura un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout.

Cuisines

24 Tout navire de la classe A aura dans chaque cuisine au moins un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 230 m² de surface de pont de ce local ou par fraction de ce chiffre.

Représentations cinématographiques

25 Tout navire de la classe A se servant de films inflammables pour les représentations cinématographiques sera muni des dispositifs de protection contre l’incendie prescrits au Règlement sur la construction des coques et, pendant toute représentation cinématographique, il y aura près de chaque meuble ou de chaque projecteur non enfermé dans un meuble, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, et une couverture d’étouffement approuvée.

Locaux à marchandises et magasins

• 26 (1) Tout navire de la classe A sera muni d’installations permettant de diriger rapidement et simultanément au moins deux jets d’eau énergiques dans tout local à marchandises ou dans tout magasin.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), tout navire de la classe A d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par des marchandises. Le volume du gaz libre sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée; toutefois, la vapeur d’eau pourra remplacer le gaz inerte sur tout navire disposant de chaudières sous pression pouvant produire 1 kg de vapeur par heure pour 0,75 m³ de volume brut de la plus grande cale.

• (3) Le paragraphe (2) n’est pas applicable aux navires affectés à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, si les cales à marchandises sont ouvertes au cours de cette période pour le déchargement ou la réception de marchandises.

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

27 Tout navire de la classe A sera doté d’appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte ou de la vapeur d’eau dans toutes les lampisteries, ainsi que dans tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III; si l’on utilise du gaz carbonique comme moyen d’étouffement, le volume de ce gaz sera au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

28 Tout navire de la classe A ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou des appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire, s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche des machines — dispositions générales

• 29 (1) Tout navire de la classe A sera muni d’installations permettant de diriger rapidement et simultanément au moins deux jets d’eau énergiques dans toute partie des soutes à charbon et de la tranche des machines.

• (2) Tout navire de la classe A dont les chaudières principales sont chauffées au charbon aura au moins deux extincteurs à fluide de 9 L dans chacune des chaufferies et des chambres des machines.

• (3) Tout navire de la classe A mû par la vapeur et ayant des moteurs auxiliaires aura dans le local renfermant ces moteurs un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (4) Tout navire de la classe A mû par des moteurs à combustion interne et ayant des moteurs auxiliaires dans un local distinct de celui des machines principales aura dans ce local un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (5) Tout navire de la classe A ayant dans un local de la tranche des machines des chaudières ménagères chauffées au mazout ou des appareils de chauffage ménagers à mazout aura dans ce local le matériel d’extinction prescrit à l’article 28.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout

• 30 (1) Tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout aura dans la tranche des machines :

  • a) au moins deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord, et, pour chaque bouche, une manche munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) dans chaque rue de chauffe, un récipient contenant au moins 300 L de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’un épandeur;

  • c) dans chaque rue de chauffe et dans chaque compartiment renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout, au moins deux extincteurs à mousse de 9 L, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV;

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 135 L s’il n’y a qu’une chaufferie et deux s’il y a plusieurs chaufferies, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV, ces extincteurs devant être munis de manches permettant d’atteindre toute partie de la chaufferie et de tout local renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout; et

  • e) une installation à mousse

    • (i) permettant de fournir et de distribuer rapidement de la mousse sur le sol de chaque chaufferie et de tout local renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout,

    • (ii) fournissant suffisamment de mousse pour recouvrir d’une épaisseur de 150 mm la surface la plus étendue sur laquelle le mazout pourrait se répandre en cas de fuite,

    • (iii) pouvant être commandée d’un point d’accès facile qui ne puisse vraisemblablement pas être isolé en cas d’incendie, et

    • (iv) qui, dans le cas d’une installation fixe, satisfait aux exigences de l’annexe III.

• (2) Par dérogation au paragraphe (1), un navire dont la chaufferie et le local renfermant l’installation de chauffe au mazout sont adéquatement protégés par un tuyautage permanent pour le déversement de gaz inerte ou d’eau sous forte pression n’est pas tenu d’avoir une installation à mousse comme celle décrite à l’alinéa e).

• (3) Pour l’application de l’alinéa (1)e), lorsque la chaufferie et la salle des machines d’un navire ne sont pas séparées l’une de l’autre par une cloison et que le mazout peut s’écouler de la chaufferie dans les fonds de la salle des machines, ces locaux doivent être considérés comme constituant un seul et même espace.

Chambre des machines des navires à moteur

• 31 (1) Tout navire de la classe A mû par des moteurs à combustion interne aura dans le compartiment renfermant ces moteurs,

  • a) deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord, et, pour chaque bouche, une manche munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des machines ou par fraction de ce chiffre; toutefois, dans tous les cas, le navire n’aura pas à avoir dans un même compartiment plus de six extincteurs de ce genre mais il devra en avoir au moins deux; et

  • c) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 135 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; toutefois sur les navires dont la chaufferie est munie des extincteurs prévus à l’alinéa 30d), l’extincteur exigé au présent alinéa n’aura pas à avoir une capacité de plus de 45 L.

• (2) Tout navire de la classe A qui, pour ses machines principales ou auxiliaires, emploie du combustible de point éclair (procédé en vase clos de Pensky Marten) inférieur à 52 °C aura dans les locaux de la tranche des machines où ces unités sont utilisées, en sus du matériel exigé au paragraphe (1), un tuyautage permanent de gaz inerte; le volume du gaz libre à fournir sera égal à 40 pour cent au moins du volume total du local (voir l’annexe III).

• (3) Tout navire de la classe A mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout devra, en plus d’être conforme aux prescriptions du paragraphe (1), satisfaire à celles de l’article 30; toutefois, si la surface nette en dessous des chaudières entourées de surbaux est de 9,3 m² ou moins, les extincteurs exigés aux alinéas 30c) et d) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

• 31.1 (1) Tout navire de la classe A mû par des moteurs à combustion interne doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs,

  • a) deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord, et, pour chaque bouche, une manche avec un ajutage à double usage capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et muni d’un robinet,

  • b) au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV;

  • c) au moins un applicateur de mousse portatif composé d’un ajutage air-mousse de type inducteur pouvant être raccordé à la conduite principale d’incendie à l’aide d’une manche d’incendie, ainsi qu’un réservoir portatif contenant au moins 20 L de liquide émulseur et un réservoir de rechange; et

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, pour chaque puissance de 746 kW ou fraction de ce chiffre produite par ces moteurs, mais le nombre total d’extincteurs à incendie ainsi fournis en application du présent alinéa, ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six.

• (2) Tout navire de la classe A dans lequel des moteurs à combustion interne sont utilisés

  • a) comme élément principal de propulsion ou

  • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

  doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

  • c) un système d’extinction à mousse,

  • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

  • e) un système d’extinction à gaz ou

  • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

• (3) Tout navire de la classe A mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout située dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

Pompes d’incendie

• 32 (1) Tout navire de la classe A aura au moins deux pompes d’incendie mécaniques s’il a une jauge brute inférieure à 4 000 tonneaux et au moins trois de ces pompes s’il a une jauge brute de 4 000 tonneaux ou plus.

• (2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soient utilisables au cas où un incendie dans un compartiment viendrait à rendre impossible l’utilisation de l’autre ou des autres pompes ou de leur source d’énergie. Dans certains cas, il sera possible de satisfaire à cette prescription en utilisant une pompe de cale submersible, alimentée par une génératrice de secours placée au-dessus du pont de cloisonnement; en pareil cas, la génératrice de secours, la pompe submersible, les commandes et les conducteurs électriques entre le moteur de la pompe et la génératrice seront situés à distance de la chambre des machines et de la chaufferie.

• (3) Le Bureau, s’il est démontré à sa satisfaction qu’il serait déraisonnable ou pratiquement impossible pour un navire de la classe A d’une longueur de moins de 91,4 m de satisfaire aux dispositions du paragraphe (2), pourra admettre une quantité supplémentaire de gaz inerte comme autre moyen d’éteindre les incendies qui, dans un compartiment, mettraient hors de service les pompes d’incendie, laquelle quantité devra satisfaire aux prescriptions de l’article 7 de l’annexe III.

• (4) Sur tout navire de la classe A, d’une longueur de plus de 22,9 m, au moins l’une des pompes d’incendie mécaniques aura une commande automatique permettant de maintenir en tout temps la pression dans les collecteurs alors que les passagers seront à bord, mais si les conditions peuvent provoquer le gel de certains tronçons des conduites, il ne sera pas nécessaire de maintenir ces tronçons sous pression; un manomètre sera installé sur les collecteurs.

Tuyaux d’eau, bouches d’incendie et manches d’incendie

• 33 (1) Tout navire de la classe A aura des tuyaux d’eau et des bouches d’incendie. Le diamètre des tuyaux d’eau sera suffisant pour assurer un débit permettant l’utilisation simultanée d’au moins deux manches d’incendie pour projeter deux jets d’eau énergiques; le nombre et l’emplacement des bouches d’incendie devront permettre de diriger au moins deux de ces jets dans une partie quelconque du navire au moyen de deux manches d’incendie d’une longueur respective d’au plus 18 m, chacun de ces jets provenant d’une bouche distincte; il y aura au moins une manche par bouche d’incendie.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), tout navire de la classe A qui est amarré ou accosté à un quai devra avoir

  • a) des moyens auxiliaires permettant de raccorder ses tuyaux d’eau au matériel terrestre d’extinction,

  • b) des adapteurs permettant d’opérer le raccordement aux bouches terrestres, et

  • c) un personnel breveté et non-breveté, suffisant pour assurer le service aux postes de sécurité,

  et, s’il y a des passagers à bord, une pression constante sera maintenue dans le collecteur d’incendie du navire, soit au moyen du système de pompage de bord, soit au moyen du matériel terrestre d’approvisionnement.

• (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un navire qui n’est

  • a) ni un navire ressortissant à la Convention de sécurité;

  • b) ni un navire à vapeur à passagers qui, accomplissant un voyage de cabotage, un voyage en eaux intérieures ou un voyage en eaux secondaires,

    • (i) est autorisé à transporter plus de 25 passagers avec couchette ou plus de 50 passagers avec ou sans couchette, ou

    • (ii) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

Équipement de pompier

• 34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe A aura à bord au moins deux équipements de pompier

  • a) conformes aux prescriptions de l’annexe V; et

  • b) placés à des endroits très éloignés l’un de l’autre.

• (2) Tout navire de la classe A d’une longueur d’au plus 76,2 m qui est un navire à vapeur de cabotage classe III, un navire à vapeur de cabotage classe IV, un navire à vapeur d’eaux intérieures classe II ou un navire à vapeur d’eaux secondaires, aura à bord au moins un équipement de pompier conforme aux prescriptions de l’annexe V.

Perceuses portatives

• 35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe A aura une perceuse électrique portative qui permette, en cas d’urgence, de frayer un accès à travers les ponts, tambours ou cloisons, ainsi qu’une provision de forets de différentes grosseurs dont les plus gros auront au moins 13 mm.

• (2) Tout navire de la classe A qui est un navire à vapeur de cabotage classe IV ou un navire à vapeur d’eaux secondaires classe II est exempt des prescriptions du paragraphe (1).

Seaux et haches d’incendie

• 36 (1) Tout navire de la classe A d’une longueur d’au plus 45,7 m aura au moins six seaux à incendie.

• (2) Tout navire de la classe A aura au moins une hache d’incendie par 15 m de longueur, sans cependant qu’il en ait moins de trois.

Navires de la classe b

Service de ronde, systèmes d’avertisseurs et systèmes de détecteurs d’incendie

• 37 (1) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe B aura

  • a) un service de ronde efficace et ininterrompu, assuré de manière à permettre de découvrir rapidement tout commencement d’incendie;

  • b) des avertisseurs à commande manuelle dans tous les locaux des passagers et de l’équipage afin de permettre aux rondiers de donner immédiatement l’alerte à la passerelle ou au poste de sécurité; et

  • c) s’il doit rester amarré à un quai pendant plus de une heure avec des passagers à son bord, des dispositifs convenables de raccordement à un système avertisseur terrestre ou, à défaut, au réseau téléphonique de la localité, lesquels dispositifs seront raccordés dès l’arrivée.

• (2) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe B sera muni d’un système d’avertisseurs ou de détecteurs d’incendie pouvant signaler en un ou plusieurs endroits du navire, là où l’attention du capitaine et de l’équipage sera rapidement attirée, la présence et le lieu d’un incendie dans toute partie du navire inaccessible au service de ronde. Toutefois, s’il est affecté à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, les cales à marchandises, si elles sont ouvertes au cours de cette période, pourront être considérées comme accessibles au service de ronde et être comprises dans ce service, et il ne sera pas nécessaire d’installer un système de détecteurs automatiques d’incendie.

• (3) Sous réserve du paragraphe (4), tout navire de la classe B autorisé à transporter plus de 100 passagers sera muni d’un système efficace de haut-parleurs servant à diriger les passagers et l’équipage en cas d’urgence et ce système aura au moins deux microphones placés en des endroits très éloignés l’un de l’autre ainsi que des haut-parleurs efficaces installés partout à bord, à la satisfaction du Bureau.

• (4) Le présent article ne s’applique pas à un navire qui n’est pas un navire à vapeur à passagers qui, accomplissant un voyage de cabotage, un voyage en eaux intérieures ou un voyage en eaux secondaires,

  • a) est autorisé à transporter plus de 25 passagers avec couchette ou plus de 50 passagers avec ou sans couchette; ou

  • b) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette, lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de plus de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

Locaux des passagers et de l’équipage

• 38 (1) Tout navire de la classe B sera muni d’installations permettant de diriger un jet d’eau énergique sur toute partie des locaux des passagers et de l’équipage.

• (2) Tout navire de la classe B aura

  • a) au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chacun des locaux des passagers et de l’équipage sur le pont principal ou au-dessus, de façon qu’il y ait au moins un extincteur de ce genre par 15 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre; et

  • b) au moins deux extincteurs à fluide de 9 L dans chacun des locaux des passagers et de l’équipage au-dessous du pont principal, de façon qu’il y ait au moins deux extincteurs de ce genre par 15 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

Ponts à véhicules

• 39 (1) Tout navire de la classe B affecté au transport des véhicules sera muni

  • a) d’installations permettant de diriger rapidement un jet d’eau énergique sur toute partie du pont à véhicules; et

  • b) sur le pont à véhicules, d’un extincteur à mousse de 9 L, ou d’un extincteur équivalent tel qu’il est indiqué à l’annexe IV, et d’un extincteur supplémentaire de ce genre par 138 m² de surface de pont ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe B, d’une longueur de plus de 22,9 m, qui est affecté au transport des véhicules, aura sur le pont à véhicules un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout.

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

40 Tout navire de la classe B aura au moins un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, près de toutes les lampisteries, ainsi que près de tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables.

Locaux à marchandises et magasins

41 Tout navire de la classe B sera muni d’installations permettant de diriger rapidement un jet d’eau énergique dans tout magasin ou dans tout local à marchandises.

Cuisines

42 Tout navire de la classe B aura dans chaque cuisine au moins un extincteur à mousse de 9 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

43 Tout navire de la classe B ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche de machines — généralités

• 44 (1) Tout navire de la classe B mû par la vapeur et ayant des moteurs auxiliaires aura, dans le local renfermant ces moteurs, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe B mû par des moteurs à combustion interne et ayant des moteurs auxiliaires dans un local distinct de celui des machines principales, aura dans ce local un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (3) Tout navire de la classe B ayant dans un local de la tranche des machines des chaudières ménagères chauffées au mazout ou des appareils de chauffage ménagers à mazout aura dans ce local le matériel d’extinction prescrit à l’article 45.

Tranches des machines — Navires munis de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout

45 Tout navire de la classe B muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout aura dans la tranche des machines

• a) s’il a plus de 22,9 m de longueur, au moins une bouche d’incendie et une manche d’incendie munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

• b) s’il a plus de 15,2 m mais au plus 22,9 m de longueur, un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout au moyen de la manche d’incendie mentionnée au paragraphe 48(1);

• c) dans chaque rue de chauffe, un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage;

• d) dans chaque chaufferie et dans chaque local de la tranche des machines renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout, deux extincteurs à mousse de 9 L, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV;

• e) s’il a plus de 22,9 m de longueur, un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 135 L muni d’une manche permettant d’atteindre toute partie de la chaufferie et de tout local renfermant l’installation de chauffe au mazout, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; et

• f) s’il a au plus 22,9 m de longueur, un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L muni d’une manche permettant d’atteindre toute partie de la chaufferie et de tout local renfermant l’installation de chauffe au mazout, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

Chambres des machines des navires à moteur

• 46 (1) Tout navire de la classe B mû par des moteurs à combustion interne aura, dans le compartiment renfermant les machines,

  • a) s’il a plus de 22,9 m de longueur, au moins une bouche d’incendie et une manche d’incendie munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) s’il a plus de 15,2 m mais au plus 22,9 m de longueur, un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout au moyen de la manche d’incendie mentionnée au paragraphe 48(1);

  • c) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur à mousse équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein ou par fraction de ce chiffre; toutefois, dans tous les cas, le navire n’aura pas à avoir plus de six extincteurs mais il devra en avoir au moins deux;

  • d) s’il a plus de 30,5 m de longueur, un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; et

  • e) s’il a plus de 22,9 m mais au plus 30,5 m de longueur, un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 22,5 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (2) Tout navire de la classe B d’une longueur de plus de 15,2 m qui, pour ses machines principales ou auxiliaires, emploie du combustible de point éclair (procédé en vase clos de Pensky Marten) inférieur à 52 °C aura dans les locaux de la tranche des machines où ces unités sont utilisées, en sus du matériel exigé au paragraphe (1), un tuyautage permanent de gaz inerte; le volume du gaz libre à fournir sera égal à 40 pour cent au moins du volume total du local (voir l’annexe III).

• (3) Tout navire de la classe B mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout devra satisfaire aux prescriptions du paragraphe (1) et de l’article 45; toutefois, si la surface nette en dessous de la chaudière entourée de surbaux est de 9,3 m² ou moins, les extincteurs exigés aux alinéas 45d), e) et f) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

• 46.1 (1) Tout navire de la classe B mû par des moteurs à combustion interne doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs,

  • a) dans le cas d’un navire de plus de 24,4 m de longueur, au moins une bouche d’incendie et une manche avec un ajutage à double usage capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et muni d’un robinet;

  • b) dans le cas d’un navire de plus de 15,2 m mais d’au plus 24,4 m de longueur, un ajutage à double usage capable de produire, au moyen de la manche d’incendie visée au paragraphe 48(1), un jet compact ou de la poussière d’eau et muni d’un robinet;

  • c) dans le cas d’un navire de plus de 24,4 m de longueur, au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; et

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs ou par fraction de ce chiffre, mais le nombre total des extincteurs ainsi fournis en application du présent alinéa ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six.

• (2) Tout navire de la classe B de plus de 15,2 m de longueur dans lequel des moteurs à combustion interne sont utilisés

  • a) comme élément principal de propulsion ou

  • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

  doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

  • c) un système d’extinction à mousse,

  • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

  • e) un système d’extinction à gaz ou

  • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

• (3) Tout navire de la classe B mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

Pompes d’incendie

• 47 (1) Tout navire de la classe B d’une longueur d’au plus 15,2 m aura une pompe d’incendie à bras

  • a) placée en dehors de la tranche des machines; et

  • b) munie de sa propre soupape de prise d’eau à la mer pouvant être commandée de l’extérieur de cette tranche.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), tout navire de la classe B d’une longueur de plus de 15,2 m aura au moins une pompe mécanique.

• (3) Tout navire de la classe B, ayant une longueur de plus de 15,2 m et muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou de moteurs à combustion interne, aura une pompe d’incendie supplémentaire

  • a) pouvant fonctionner à bras ou mécaniquement;

  • b) placée, tout comme sa source d’énergie, dans un compartiment distinct de celui de la pompe exigée au paragraphe (2); et

  • c) munie de sa propre soupape de prise d’eau à la mer pouvant être commandée de l’extérieur de la tranche des machines.

• (4) Sur tout navire de la classe B long de plus de 22,9 m et transportant plus de 12 passagers, au moins l’une des pompes d’incendie mécaniques aura une commande automatique permettant de maintenir en tout temps la pression dans les collecteurs pendant que des passagers seront à bord, mais si le gel risque d’endommager certains tronçons des conduites, ces tronçons peuvent être vidangés et demeurer dans cet état, à condition que la soupape d’arrêt et les robinets de vidange soient situés en un endroit facilement accessible et qu’un manomètre soit installé sur les tronçons vidangeables des conduites, juste à côté de la soupape d’arrêt.

Tuyaux d’eau, bouches d’incendie et manches d’incendie

• 48 (1) Tout navire de la classe B aura des tuyaux d’eau et des bouches d’incendie. Le diamètre des tuyaux d’eau sera amplement suffisant et le nombre et l’emplacement des bouches d’incendie devront permettre de diriger au moins un jet d’eau énergique dans toute partie du navire au moyen d’une manche d’incendie d’au plus 18 m de longueur. Il y aura au moins une manche par bouche d’incendie.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), tout navire de la classe B qui est amarré ou accosté à un quai devra avoir

  • a) des moyens auxiliaires permettant de raccorder ses tuyaux d’eau au matériel terrestre d’extinction,

  • b) des adapteurs permettant d’opérer le raccordement aux bouches terrestres, et

  • c) un personnel breveté et non-breveté suffisant pour assurer le service aux postes de sécurité,

  et, s’il y a des passagers à bord, une pression constante sera maintenue dans le collecteur d’incendie du navire, soit au moyen du système de pompage de bord, soit au moyen du matériel terrestre d’approvisionnement.

• (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un navire qui n’est pas un navire à vapeur à passagers qui, accomplissant un voyage de cabotage, un voyage en eaux intérieures ou un voyage en eaux secondaires,

  • a) est autorisé à transporter plus de 25 passagers avec couchette ou plus de 50 passagers avec ou sans couchette; ou

  • b) ne transporte pas de passagers avec couchette mais est autorisé à transporter plus de 100 passagers sans couchette, lorsque la longueur du voyage du point de départ au point le plus éloigné est de plus de 15 milles marins ou que la distance qui le sépare de la terre à un moment quelconque est de plus de cinq milles marins.

Seaux et haches d’incendie

• 49 (1) Tout navire de la classe B sera muni de seaux et haches d’incendie, ainsi qu’il suit :

  Longueur du navire	Nombre de seaux	Nombre de haches
  22,9 m ou plus	4	2
  Moins de 22,9 m	3	1

• (2) Les seaux à incendie auront des rides d’une longueur suffisante pour qu’il soit possible de les remplir à la mer.

Navires de la classe c

50 Tout navire de la classe C d’une longueur de plus de 22,9 m aura au moins une pompe d’incendie pouvant fonctionner à bras ou mécaniquement, et des installations permettant de diriger un jet d’eau énergique dans chacune de ses parties.

50.1 Par dérogation à l’article 50, dans le cas d’un navire de la classe C de plus de 15,2 m de longueur et mû par des moteurs à combustion interne, la pompe à incendie doit être une pompe mécanique.

• 51 (1) Tout navire de la classe C aura

  • a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

  • b) des extincteurs à mousse et des extincteurs à tétrachlorure de carbone suivant le tableau ci-dessous, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

    	Extincteurs à mousse		Extincteurs à tétrachlorure de carbone
    Longueur du navire	Nombre	Capacité	Nombre	Capacité
    Au plus 6,1 m	1	4,5 L	—	—
    Plus de 6,1 m mais au plus 10,7 m	1	9 L	1	1,136 L
    Plus de 10,7 m mais au plus 15,2 m	1	9 L	2	1,136 L
    Plus de 15,2 m mais au plus 22,9 m	2	9 L	2	1,136 L
    Plus de 22,9 m	3	9 L	2	1,136 L

• (2) Tout navire de la classe C d’une longueur de plus de 15,2 m qui, pour ses machines principales ou auxiliaires, emploie du combustible de point éclair (procédé en vase clos de Pensky Marten) inférieur à 52 °C aura dans la tranche des machines où ces unités sont utilisées, en sus du matériel exigé au paragraphe (1), un tuyautage permanent de gaz inerte; le volume du gaz à fournir sera égal à 40 pour cent au moins du volume total du local (voir l’annexe III).

• 51.1 (1) Tout navire de la classe C mû par des moteurs à combustion interne doit être muni d’extincteurs à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, conformément au tableau ci-après, ou d’extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

  Longueur du navire	Nombre d’extincteurs à mousse
  Au plus 15,2 m	2
  Plus de 15,2 m mais au plus 30,5 m	3
  Plus de 30,5 m	4

• (2) Tout navire de la classe C mû par des moteurs à combustion interne doit être pourvu, dans le compartiment renfermant ces moteurs, d’une installation fixe d’étouffement par le gaz conforme aux exigences de l’annexe III, sauf que lorsque le compartiment des moteurs est trop exposé à l’air libre pour que l’utilisation d’un système fixe soit efficace, il n’est pas nécessaire d’installer un tel système.

• 52 (1) Tout navire de la classe C sera muni de seaux à incendie, suivant le tableau ci-dessous :

  Longueur du navire	Nombre de seaux
  Au plus 10,7 m	1
  Plus de 10,7 m mais au plus 22,9 m	2
  Plus de 22,9 m	4

• (2) Les seaux à incendie auront des rides d’une longueur suffisante pour qu’il soit possible de les remplir à la mer.

Navires de la classe d

53 [Abrogé, DORS/84-508, art. 1]

Navires de la classe e

54 Tout navire de la classe E, remorqué par un navire à vapeur ou fonctionnant à bras sur un câble, aura, s’il transporte des véhicules mus par des moteurs à combustion interne

• a) deux récipients, placés en des endroits très éloignés l’un de l’autre, contenant chacun une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi que des écopes pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 15 m de longueur du navire ou fraction de ce chiffre.

55 Tout navire de la classe E, fonctionnant mécaniquement sur un câble mais non remorqué, aura

• a) deux récipients, placés en des endroits très éloignés l’un de l’autre, contenant chacun une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi que des écopes pour l’épandage; et

• b) des extincteurs à mousse et des extincteurs à tétrachlorure de carbone, conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

  	Extincteurs à mousse		Extincteurs à tétrachlorure de carbone
  Longueur du navire	Nombre	Capacité	Nombre	Capacité
  Au plus 15,2 m	1	9 L	1	1,136 L
  Plus de 15,2 m	Un extincteur à mousse de 9 L par 15 m de longueur du navire ou fraction de ce chiffre		2	1,136 L

Navires de la classe f

56 [Abrogé, DORS/84-508, art. 2]

Navires de la classe g

Locaux à marchandises

• 57 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), tout navire de la classe G sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par les marchandises. Le volume du gaz libre à fournir sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée.

• (2) Une installation à vapeur conforme à l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte sur tout navire disposant de chaudières sous pression pouvant produire 1 kg de vapeur par heure pour 0,75 m³ du volume brut de la plus grande cale ou, dans le cas d’un navire-citerne, une installation à mousse répondant aux prescriptions de l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte, sauf que la mousse ne sera pas utilisée pour les locaux à marchandises sèches.

• (3) Le Bureau pourra dispenser tout navire autre qu’un navire-citerne de l’observation des prescriptions du présent article

  • a) si les cales sont pourvues de panneaux d’écoutille en acier et de moyens efficaces de fermeture de toutes les manches à air et autres ouvertures conduisant aux cales;

  • b) si le navire est construit pour le transport du minerai ou du charbon et est employé uniquement à cette fin; ou

  • c) s’il juge qu’il serait déraisonnable d’exiger l’observation du présent article du fait que le navire effectue des voyages de courte durée.

• (4) tout navire qui se conforme à l’article 58 est exempt des prescriptions du présent article.

• (5) Tout navire de la classe G d’une jauge brute de moins de 2 000 tonneaux est exempt des prescriptions du présent article s’il n’est pas un navire-citerne.

• 58 (1) Tout navire de la classe G qui est

  • a) un navire-citerne de 100 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd, ou

  • b) un transporteur combiné de 50 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd

  doit être muni, pour la protection de la surface de pont des citernes à cargaison et des citernes à cargaison proprement dites,

  • c) d’un système fixe de pont d’étouffement par la mousse qui répond aux prescriptions de l’article 9 de l’annexe III; et

  • d) d’un système fixe d’étouffement par gaz inerte qui répond aux prescriptions de l’article 10 de l’annexe III.

• (2) Chaque navire de la classe G décrit à l’alinéa (1)a) ou b) qui est muni d’un système décrit à l’alinéa d) doit avoir à bord un manuel d’instructions indiquant les prescriptions relatives à la sécurité d’utilisation et à l’hygiène du travail.

Chambres des pompes

59 Tout navire de la classe G qui est un navire-citerne aura des appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans les chambres des pompes; si l’on se sert de gaz inerte, le volume du gaz libre à fournir sera égal à 40 pour cent au moins du volume total du local (voir l’annexe III).

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

60 Tout navire de la classe G aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte ou de la vapeur d’eau dans toutes les lampisteries, ainsi que dans tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III du présent règlement; si l’on utilise du gaz carbonique comme gaz inerte, le volume de ce gaz sera au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

Manches et pompes d’incendie

• 61 (1) Tout navire de la classe G aura des installations permettant de diriger rapidement et simultanément dans chacune de ses parties au moins deux jets d’eau énergiques dont au moins l’un proviendra d’une manche d’une seule pièce; ces installations comprendront au moins deux pompes mécaniques et au moins trois manches d’incendie. Dans tous les cas, il y aura au moins une manche d’incendie par 30 m de longueur du navire ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Lorsque, sur un navire de la classe G qui est un navire-citerne, la chambre des machines et la chaufferie ne sont pas séparées par une cloison et que du mazout pourrait s’écouler de la chaufferie dans la chambre des machines, l’une des pompes exigées au paragraphe (1) sera placée dans un endroit facile d’accès, distinct de la tranche des machines.

• (3) Sous réserve du paragraphe (4), sur tout navire de la classe G qui est un navire-citerne, il y aura sur le pont au moins trois ajutages combinés à jet compact et à jet de poussière d’eau, à l’exclusion de ceux qui sont exigés pour la tranche des machines, et ces ajutages devront pouvoir produire un jet compact ou une poussière d’eau à grande vitesse et pouvoir être fermés et, en outre, il y aura trois applicateurs munis d’un bec producteur de poussière d’eau à faible vitesse et pouvant être fixés directement sur l’ajutage ou sur la manche, et les ajutages et applicateurs producteurs de poussière d’eau seront situés dans les parties du navire-citerne jugées les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

• (4) Si l’ajutage même ou l’applicateur posé directement sur la manche visée au paragraphe (3) ne renferme pas de crépine autonettoyeuse, il faudra fixer une crépine de ce genre sur la bouche d’incendie.

• (5) Par dérogation au paragraphe (3), tout navire de la classe G qui est un navire-citerne et qui a été immatriculé au Canada après le 1^er janvier 1977 doit être muni

  • a) d’un ajutage à double fin capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et comportant un dispositif de fermeture pour chaque manche d’incendie prescrite par le présent règlement; et

  • b) de trois applicateurs ayant chacun un bec producteur de poussière d’eau à faible vitesse qui peut être posé directement sur l’ajutage de la manche.

Autres moyens d’extinction d’incendie

• 62 (1) Lorsque, sur un navire de la classe G muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, un incendie dans un compartiment quelconque pourrait mettre hors de service toutes les pompes d’incendie à bord, il sera prévu d’autres moyens d’extinction répondant aux dispositions du paragraphe (2).

• (2) Les autres moyens d’extinction pourront consister en un groupe de pompage indépendant et autonome, actionné par un moteur à allumage par compression, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’annexe II; toutefois, le Bureau pourra, s’il est démontré à sa satisfaction qu’un tel arrangement serait déraisonnable ou pratiquement impossible, admettre une quantité de gaz inerte comme autre moyen d’extinction, laquelle devra satisfaire aux prescriptions de l’article 7 de l’annexe III.

Extincteurs d’incendie portatifs

• 63 (1) Tout navire de la classe G aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chaque compartiment des locaux des passagers et de l’équipage; le nombre de ces extincteurs sera d’au moins cinq.

• (2) Tout navire de la classe G qui est un navire-citerne devra, en plus de répondre aux prescriptions du paragraphe (1), avoir au moins trois extincteurs à mousse de 9 L, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV.

• (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire-citerne que l’inspecteur jugera les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

Cuisines

64 Tout navire de la classe G aura dans chaque cuisine au moins un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 230 m² de surface de pont de ce local ou par fraction de ce chiffre.

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

65 Tout navire de la classe G ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire, s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche des machines — Généralités

• 66 (1) Tout navire de la classe G mû par la vapeur et ayant des moteurs auxiliaires aura dans le local renfermant ces moteurs un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe G mû par des moteurs à combustion interne et ayant des moteurs auxiliaires dans un local distinct de celui des machines principales aura dans ce local un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (3) Tout navire de la classe G ayant dans un local de la tranche des machines des chaudières ménagères chauffées au mazout ou des appareils de chauffage ménagers à mazout aura dans ce local le matériel d’extinction prescrit à l’article 65.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout

• 67 (1) Tout navire de la classe G muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout aura dans la tranche des machines

  • a) au moins deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord et, pour chaque bouche, une manche munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) dans chaque rue de chauffe, un récipient contenant au moins 300 L de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’un épandeur;

  • c) dans chaque rue de chauffe et dans chaque compartiment renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout, au moins deux extincteurs à mousse de 9 L, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV;

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité

    • (i) d’au moins 45 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dans chaque chaufferie si le nombre des brûleurs qui s’y trouvent est de cinq ou plus, ou

    • (ii) d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, pour chaque brûleur si le nombre des brûleurs contenus dans une chaufferie est inférieur à cinq; et

  • e) une installation à mousse

    • (i) permettant de fournir et de distribuer rapidement de la mousse sur le sol de chaque chaufferie et de tout local renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout,

    • (ii) fournissant suffisamment de mousse pour recouvrir d’une épaisseur de 150 mm la surface la plus étendue sur laquelle le mazout pourrait se répandre en cas de fuite,

    • (iii) pouvant être commandée d’un point d’accès facile qui ne puisse vraisemblablement pas être isolé en cas d’incendie, et

    • (iv) qui, dans le cas d’une installation fixe, répond aux exigences de l’annexe III.

• (2) Par dérogation au paragraphe (1) mais sous réserve du paragraphe (3), un navire dont la chaufferie et le local renfermant l’installation de chauffe au mazout sont adéquatement protégés par un tuyautage permanent pour le déversement de gaz inerte ou d’eau sous forte pression n’est pas tenu d’avoir une installation à mousse comme celle décrite à l’alinéa e).

• (3) Si le navire visé par le paragraphe (2) n’est muni que de chaudières à tubes d’eau, et si ce tuyautage fournit de la vapeur, le navire aura un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 135 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (4) Pour l’application de l’alinéa (1)e), lorsque la chambre des machines et la chaufferie d’un navire ne sont pas séparées par une cloison et que le mazout pourrait s’écouler de la chaufferie dans les fonds de la chambre des machines, ces locaux doivent être considérés comme constituant un seul et même espace.

Chambres des machines des navires à moteur

• 68 (1) Tout navire de la classe G mû par des moteurs à combustion interne aura dans le compartiment renfermant ces moteurs

  • a) deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord et, pour chaque bouche, une manche munie d’un ajutage ou d’un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

    Puissance totale au frein des machines principales	Extincteurs exigés
    Au plus 746 kW	deux de	9 L
    Plus de 746 kW mais au plus 1 492 kW	trois de	9 L
    Plus de 1 492 kW mais au plus 2 238 kW	quatre de	9 L
    Plus de 2 238 kW mais au plus 2 984 kW	cinq de	9 L
    Plus de 2 984 kW	six de	9 L

  • c) deux extincteurs à mousse d’une capacité d’au moins 45 L chacun, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV, mais il suffit d’avoir un seul extincteur de ce genre sur un navire tenu, aux termes des alinéas 67(1)d) ou e), d’avoir un extincteur à mousse de 45 L.

• (2) Tout navire de la classe G mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout devra, en plus d’être conforme aux prescriptions du paragraphe (1), satisfaire à celles de l’article 67, mais si la surface nette en dessous des chaudières entourées de surbaux est de 9,3 m² ou moins, les extincteurs exigés aux alinéas 67(1)c) et d) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

• 68.1 (1) Tout navire de la classe G mû par des moteurs à combustion interne doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs,

  • a) deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord et, pour chaque bouche, une manche avec un ajutage à double usage capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et muni d’un robinet;

  • b) au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV;

  • c) au moins un applicateur à mousse portatif composé d’un ajutage air-mousse pouvant être raccordé à la conduite principale d’incendie à l’aide d’une manche d’incendie, ainsi qu’un réservoir portatif, contenant au moins 20 L de liquide émulseur et un réservoir de rechange; et

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs ou par fraction de ce chiffre, mais le nombre total des extincteurs ainsi fournis en application du présent alinéa ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six.

• (2) Tout navire de la classe G dans lequel des moteurs à combustion interne sont utilisés

  • a) comme élément principal de propulsion ou

  • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

  doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

  • c) un système d’extinction à mousse,

  • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

  • e) un système d’extinction à gaz ou

  • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

• (3) Tout navire de la classe G mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout située dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

Équipements de pompier

• 69 (1) Tout navire de la classe G d’une jauge brute de 2 000 tonneaux ou plus aura à bord au moins deux équipements de pompier

  • a) conformes aux prescriptions de l’annexe V; et

  • b) placés à des endroits très éloignés l’un de l’autre.

• (2) Tout navire de la classe G d’une jauge brute de plus de 1 000 tonneaux et de moins de 2 000 tonneaux aura à bord au moins un équipement de pompier conforme aux prescriptions de l’annexe V.

Perceuses portatives

70 Tout navire de la classe G, autre qu’un navire-citerne, qui dispose d’énergie électrique aura une perceuse électrique portative qui permette, en cas d’urgence, de frayer un accès à travers les ponts, tambours ou cloisons, ainsi qu’une provision de forets de différentes grosseurs dont les plus gros auront au moins 13 mm.

Haches d’incendie

71 Tout navire de la classe G aura au moins trois haches d’incendie convenablement réparties dans les locaux habités.

Navires de la classe h

Navires de la classe H longs de plus de 45,7 m

Locaux à marchandises

• 72 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par des marchandises. Le volume disponible de gaz sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée.

• (2) Une installation à vapeur conforme aux prescriptions de l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte sur tout navire-citerne disposant de chaudières sous pression pouvant produire 1 kg de vapeur par heure pour 0,75 m³ du volume brut de la plus grande cale, ou une installation à mousse répondant aux prescriptions de l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte, sauf que la mousse ne sera pas utilisée pour les locaux à marchandises sèches.

Chambres des pompes

73 Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans les chambres des pompes, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III; si l’on utilise du gaz carbonique comme gaz inerte, le volume disponible de ce gaz sera au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

• 74 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui n’est pas un navire-citerne, aura au moins un extincteur à mousse de 9 L indiqué à l’annexe IV, près de toutes les lampisteries, ainsi que de tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte ou de la vapeur d’eau dans toutes les lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables grâce à un tuyautage permanent conforme aux prescriptions de l’annexe III du règlement; si l’on se sert de bioxyde de carbone comme moyen d’étouffement, la quantité de gaz sera au moins égale à 40 pour cent du volume du local protégé.

Manches et pompes d’incendie

• 75 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui n’est pas un navire-citerne, aura des installations permettant de diriger rapidement au moins un jet d’eau énergique dans chacune de ses parties, au moyen d’une manche d’une seule pièce et ces installations comprendront au moins deux pompes mécaniques et au moins trois manches d’incendie afin qu’il y ait au moins une manche d’incendie par 30 m de longueur du navire ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des installations permettant de diriger rapidement et simultanément dans chacune de ses parties deux jets d’eau énergiques dont au moins un proviendra d’une manche d’une seule pièce et ces installations comprendront au moins deux pompes mécaniques et au moins trois manches d’incendie afin qu’il y ait au moins une manche d’incendie par 30 m de longueur du navire ou par fraction de ce chiffre.

• (3) Lorsque, sur un navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, la chambre des machines et la chaufferie ne sont pas séparées par une cloison et que le mazout pourrait s’écouler de la chaufferie dans les fonds de la chambre des machines, l’une des pompes exigées au paragraphe (2) sera placée dans un endroit facile d’accès et distinct de la tranche des machines.

• (4) Sous réserve du paragraphe (5), sur tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, il y aura sur le pont au moins deux ajutages combinés à jet compact et à jet de poussière d’eau, à l’exclusion de ceux qui sont exigés pour la tranche des machines, et ces ajutages devront pouvoir produire un jet compact ou une poussière d’eau à grande vitesse et pouvoir être fermés et, en outre, il y aura deux applicateurs munis d’un bec producteur de poussière d’eau à faible vitesse et pouvant être fixés directement sur l’ajutage ou sur la manche. Les ajutages et applicateurs seront situés dans les parties du navire-citerne jugées les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

• (5) Si l’ajutage même ou l’applicateur posé directement sur la manche visée au paragraphe (4) ne renferme pas de crépine autonettoyeuse, il faudra fixer une crépine de ce genre sur la bouche d’incendie.

• (6) Par dérogation au paragraphe (4), tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne et qui a été immatriculé au Canada après le 1^er janvier 1977, doit être muni

  • a) d’un ajutage à double fin capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et comportant un dispositif de fermeture pour chaque manche d’incendie prescrite par le présent règlement; et

  • b) de trois applicateurs ayant chacun un bec producteur de poussière d’eau à faible vitesse qui peut être posé directement sur la manche ou sur l’ajutage.

Autres moyens d’extinction d’incendie

• 76 (1) Lorsque, sur un navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m et d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus, qui est muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, et qui est un navire accomplissant un voyage en eaux intérieures classe I ou un navire-citerne accomplissant un voyage quelconque, un incendie survenant dans un compartiment quelconque pourrait mettre hors de service toutes les pompes d’incendie à bord, il sera prévu d’autres moyens d’extinction conformément au paragraphe (2).

• (2) Les autres moyens d’extinction pourront consister en un groupe de pompage indépendant et autonome, actionné par un moteur à allumage par compression, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’annexe II; toutefois, le Bureau pourra, s’il est démontré à sa satisfaction qu’un tel arrangement serait déraisonnable ou pratiquement impossible, admettre une quantité de gaz inerte comme autre moyen d’extinction, laquelle devra satisfaire aux prescriptions de l’article 7 de l’annexe III.

Extincteurs d’incendie portatifs

• 77 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chaque compartiment des locaux affectés à l’équipage et aux passagers; le nombre des extincteurs de ce genre sera d’au moins cinq sur un navire d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus et d’au moins trois sur un navire d’une jauge brute de moins de 1 000 tonneaux.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m qui est un navire-citerne devra, en plus de répondre aux prescriptions du paragraphe (1), avoir des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

  Tonneaux de jauge brute du navire-citerne	Extincteurs exigés
  Moins de 1 000	deux de	9 L
  1 000 ou plus	trois de	9 L

• (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire-citerne que l’inspecteur jugera les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

Cuisines

78 Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m aura dans chaque cuisine un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 230 m² de surface de pont de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

79 Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche des machines — Généralités

• 80 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par la vapeur et ayant des moteurs auxiliaires, aura dans le local renfermant ces moteurs un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant des moteurs auxiliaires dans un local distinct de celui des machines principales, aura dans ce local un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs auxiliaires ou par fraction de ce chiffre.

• (3) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, ayant dans un local de la tranche des machines des chaudières ménagères chauffées au mazout ou des appareils de chauffage ménagers à mazout aura dans ce local le matériel d’extinction prescrit à l’article 79.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout

• 81 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout aura dans la tranche des machines

  • a) une bouche d’incendie, une manche d’incendie et un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout;

  • b) dans chaque chaufferie, un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage;

  • c) dans chaque rue de chauffe et dans chaque compartiment renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout, au moins deux extincteurs à mousse de 9 L, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV;

  • d) un extincteur à mousse d’une capacité

    • (i) d’au moins 45 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dans chaque chaufferie si le nombre de brûleurs qui s’y trouvent est de cinq ou plus, ou

    • (ii) de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, pour chaque brûleur si le nombre des brûleurs qui s’y trouvent est de moins de cinq;

  • e) une installation à mousse

    • (i) permettant de fournir et de distribuer rapidement de la mousse sur le sol de chaque chaufferie et de tout local renfermant la totalité ou une partie de l’installation de chauffe au mazout,

    • (ii) fournissant suffisamment de mousse pour recouvrir d’une épaisseur de 150 mm la surface la plus étendue sur laquelle le mazout pourrait se répandre en cas de fuite,

    • (iii) pouvant être commandée d’un point d’accès facile qui ne puisse vraisemblablement pas être isolé en cas d’incendie, et

    • (iv) qui, dans le cas d’une installation fixe, satisfait aux exigences de l’annexe III.

• (2) Par dérogation au paragraphe (1) mais sous réserve du paragraphe (3), un navire dont la chaufferie et le local renfermant l’installation de chauffe au mazout sont adéquatement protégés par un tuyautage permanent pour le déversement de gaz inerte, de vapeur ou d’eau sous forte pression, n’est pas tenu d’avoir l’installation à mousse décrite à l’alinéa (1)e).

• (3) Si un navire visé au paragraphe (2) n’est muni que de chaudières à tubes d’eau, et si le tuyautage visé au même paragraphe fournit de la vapeur, le navire aura un extincteur à mousse d’une capacité minimale de 135 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (4) Pour l’application de l’alinéa (1)e), lorsque la chaufferie et la chambre des machines d’un navire ne sont pas séparées par une cloison étanche et que le mazout peut s’écouler de la chaufferie dans les fonds de la salle des machines, ces locaux doivent être considérés comme constituant un seul et même espace.

Chambres des machines des navires à moteur

• 82 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, aura dans le compartiment renfermant ces moteurs

  • a) une bouche d’incendie, une manche d’incendie et un ajutage ou un applicateur approuvés pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout; et

  • b) des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs tel qu’il est indiqué à l’annexe IV;

    Puissance totale au frein des machines principales	Extincteurs exigés
    Au plus 373 kW	deux de	9 L
    Plus de 373 kW mais au plus 746 kW	quatre de	9 L
    Plus de 746 kW	six de	9 L

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout, devra être conforme aux prescriptions du paragraphe (1), mais aussi satisfaire à celles de l’article 81, mais si la surface nette en dessous des chaudières entourées de surbaux est de 9,3 m² ou moins, les extincteurs exigés aux alinéas 81(1)c) et d) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

• 82.1 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, aura, dans le compartiment renfermant ces moteurs

  • a) deux bouches d’incendie, l’une à bâbord, l’autre à tribord et, pour chaque bouche, une manche avec un ajutage à double usage capable de produire un jet compact ou de la poussière d’eau et muni d’un robinet;

  • b) au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 45 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; et

  • c) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein des moteurs ou par fraction de ce chiffre, mais le nombre total des extincteurs ainsi fournis en application du présent alinéa ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne utilisés

  • a) comme élément principal de propulsion ou

  • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

  doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

  • c) un système d’extinction à mousse,

  • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

  • e) un système d’extinction à gaz ou

  • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

• (3) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout et située dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

Équipement de pompier

83 Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m et d’une jauge brute de plus de 500 tonneaux aura à bord au moins un équipement de pompier conforme aux prescriptions de l’annexe V.

Haches d’incendie

84 Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m aura au moins trois haches d’incendie convenablement réparties dans les locaux habités.

Navires de la classe H longs d’au plus 45,7 m

Locaux à marchandises

• 85 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par des marchandises. Le volume du gaz libre pouvant être obtenu sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée.

• (2) Une installation à vapeur conforme aux prescriptions de l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte sur tout navire-citerne disposant de chaudières sous pression pouvant produire 1 kg de vapeur par heure pour 0,75 m³ du volume brut de la plus grande cale, ou une installation à mousse satisfaisant aux prescriptions de l’annexe III pourra remplacer le gaz inerte, sauf que la mousse ne sera pas utilisée pour les locaux à marchandises sèches.

Chambres des pompes

86 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans la chambre des pompes, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III du présent règlement; si l’on utilise du gaz carbonique, le volume disponible de ce gaz sera égal à 40 pour cent au moins du volume total du local.

Lampisteries, magasins à peinture et autres compartiments semblables

• 87 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 22,9 m mais d’au plus 45,7 m, qui n’est pas un navire-citerne, aura au moins un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, près de toutes les lampisteries, ainsi que de tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte ou de la vapeur d’eau dans toutes les lampisteries, ainsi que dans tous les magasins à peinture et autres compartiments semblables par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III du présent règlement; si l’on utilise du gaz carbonique comme gaz inerte, le volume disponible de ce gaz devra être au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

Manches et pompes d’incendies

• 88 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m aura au moins une pompe d’incendie mécanique et des installations permettant de diriger rapidement au moins un jet d’eau énergique dans chacune de ses parties, sous la réserve suivante :

  • a) un navire ponté d’une longueur d’au plus 10,7 m n’aura pas à être muni d’une pompe d’incendie;

  • b) un navire ponté d’une longueur de plus de 10,7 m mais d’au plus 15,2 m pourra avoir une pompe d’incendie à bras;

  • c) un navire non ponté d’une longueur d’au plus 15,2 m n’aura pas à être muni d’une pompe d’incendie; et

  • d) un navire non ponté d’une longueur de plus de 15,2 m pourra avoir une pompe d’incendie à bras.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), sur tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, il y aura sur le pont au moins un ajutage combiné à jet compact et à jet de poussière d’eau, à l’exclusion de ceux qui sont exigés pour la tranche des machines. Cet ajutage devra pouvoir produire un jet compact ou une poussière d’eau à grande vitesse et pouvoir être fermé et, en outre, il y aura un applicateur muni d’un bec producteur de poussière d’eau à faible vitesse et pouvant être fixé directement sur l’ajutage ou sur la manche. Les ajutages et applicateurs protecteurs de poussière d’eau susmentionnés seront situés dans les parties du navire-citerne jugées les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

• (3) Si l’ajutage même ou l’applicateur posé directement sur la manche visée au paragraphe (2) ne renferme pas de crépine autonettoyeuse, il faudra fixer une crépine de ce genre sur la bouche d’incendie.

Extincteurs d’incendie portatifs

• 89 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chacun des locaux occupés par l’équipage ou les passagers, de sorte qu’il y ait au moins un extincteur de ce genre par 15 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, devra satisfaire aux prescriptions du paragraphe (1), mais aussi avoir deux extincteurs à mousse de 9 L, ou deux extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV.

• (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire-citerne que l’inspecteur jugera les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

Cuisines

90 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m aura dans les cuisines des extincteurs à mousse conformes au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

Locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout

91 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

Tranche des machines — Généralités

92 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, ayant dans un local de la tranche des machines des chaudières ménagères chauffées au mazout ou des appareils de chauffage ménagers à mazout, aura dans ce local le matériel d’extinction prescrit à l’article 91.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout

93 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout aura dans la tranche des machines,

• a) dans la chaufferie, un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) dans la chaufferie, des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

  Longueur du navire	Extincteurs exigés
  Au plus 15,2 m	un de	9 L
  Plus de 15,2 m mais au plus 22,9 m	deux de	9 L
  Plus de 22,9 m	quatre de	9 L

Chambre des machines des navires à moteur

• 94 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, aura dans la tranche des machines des extincteurs à mousse portatifs conformes au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

  Longueur du navire	Extincteurs exigés
  Au plus 22,9 m	un de	9 L
  Plus de 22,9 m	deux de	9 L

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne qui emploient du mazout dont le point éclair (procédé en vase clos de Pensky Marten) est inférieur à 52 °C, devra satisfaire aux prescriptions du paragraphe (1), mais aussi avoir dans la tranche des machines,

  • a) s’il a plus de 15,2 m de longueur, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; ou

  • b) s’il a au plus 15,2 m de longueur, un extincteur à tétrachlorure de carbone de 1,136 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (3) Tout navire de la classe H, d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière auxiliaire chauffée au mazout, devra être conforme aux prescriptions du présent article, mais aussi satisfaire à celles de l’article 93, mais les extincteurs exigés à l’alinéa 93b) n’auront pas à s’ajouter aux extincteurs semblables dont le local est déjà doté.

• 94.1 (1) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne, doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs,

  • a) un extincteur à mousse d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 746 kW de puissance au frein de ces moteurs ou par fraction de ce chiffre, mais le nombre total des extincteurs ainsi fournis en application du présent alinéa ne peut être inférieur à deux et il n’est pas nécessaire qu’il soit supérieur à six; et

  • b) dans le cas d’un navire d’une longueur de plus de 24,4 m mais d’au plus 45,7 m, au moins un extincteur à mousse d’au moins 45 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 24,4 m mais d’au plus 45,7 m, dans lequel des moteurs à combustion interne sont utilisés

  • a) comme élément principal de propulsion ou

  • b) à d’autres fins et développent une puissance globale d’au moins 373 kW,

  doit avoir, dans le compartiment renfermant ces moteurs, l’un des systèmes fixes d’extinction d’incendie suivants, conforme aux exigences de l’annexe III :

  • c) un système d’extinction à mousse,

  • d) un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement,

  • e) un système d’extinction à gaz ou

  • f) un système de diffusion d’eau sous pression.

• (3) Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, mû par des moteurs à combustion interne et ayant une chaudière chauffée au mazout située dans le compartiment renfermant ces moteurs, doit satisfaire aux exigences des paragraphes (1) et (2), mais aussi avoir au moins un extincteur à mousse d’au moins 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, dûment rangé à proximité de la chaudière.

Seaux et haches d’incendie

95 Tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m aura des seaux et haches d’incendie conformément au tableau suivant :

Navires de la classe j

• 96 (1) Tout navire de la classe J qui est un navire ponté d’une longueur de plus de 12,2 m aura une pompe d’incendie pouvant fonctionner à bras ou mécaniquement, et des installations permettant de diriger un jet d’eau convenable dans chacune de ses parties.

• (2) Tout navire de la classe J aura des extincteurs d’incendie conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

  Longueur du navire	Extincteurs exigés
  Au plus 12,2 m	un à mousse de 4,5 L
  Plus de 12,2 m	un à mousse de 9,0 L

• (3) Tout navire de la classe J doté d’appareils de cuisson ou de chauffage à combustible liquide ou gazeux devra satisfaire aux prescriptions du paragraphe (2), mais aussi avoir un extincteur à mousse de 4,5 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

• (4) Tout navire de la classe J aura des seaux à incendie conformément au tableau suivant :

  Longueur du navire	Nombre de seaux à incendie
  Au plus 12,2 m	1
  Plus de 12,2 m	2

• (5) Aucun navire de la classe J d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux n’est tenu d’observer les prescriptions des paragraphes (1), (3) ou (4) du présent article.

Navires de la classe k

Locaux à marchandises et chambres des pompes

• 97 (1) Tout navire de la classe K porteur d’huile de chargement en vrac aura des appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans la chambre des pompes de chargement et dans tous les locaux à marchandises ou, à défaut, des extincteurs à mousse conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

  Longueur du navire	Capacité globale minimum des extincteurs
  Plus de 15,2 m mais au plus 30,5 m	90 L de mousse
  Plus de 30,5 m	135 L de mousse

• (2) Les extincteurs prescrits au paragraphe (1) pourront être soit portatifs, soit munis d’une longueur de manche ou de tuyautage suffisante pour conduire l’agent extincteur sur un point quelconque du pont.

Manches et pompes d’incendie

• 98 (1) Tout navire de la classe K d’une longueur de plus de 15,2 m aura une pompe d’incendie ainsi que des installations permettant de diriger rapidement au moins un jet d’eau énergique dans chacune de ses parties, ainsi qu’il suit :

  • a) si le navire n’est pas muni de machines, la pompe d’incendie pourra être actionnée à bras;

  • b) si le navire n’a pas plus de 22,9 m de longueur, la pompe d’incendie pourra être actionnée à bras; et

  • c) si le navire a plus de 22,9 m de longueur et s’il est muni de machines, la pompe d’incendie sera actionnée mécaniquement.

• (2) Tout navire de la classe K d’une longueur de plus de 22,9 m qui transporte une cargaison d’hydrocarbures en vrac aura un ajutage ou un applicateur approuvé pouvant projeter une poussière d’eau sur le mazout au moyen des installations prescrites au paragraphe (1).

Extincteurs d’incendie portatifs

• 99 (1) Tout navire de la classe K aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chacun des locaux occupés par l’équipage, de façon qu’il y ait au moins un extincteur de ce genre par 15,2 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

• (2) Tout navire de la classe K porteur d’huile de chargement en vrac devra, en plus d’observer les prescriptions du paragraphe (1), avoir des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

  Type de navire	Extincteurs exigés
  Muni d’une pompe de chargement	deux de	9 L
  Sans pompe de chargement	un de	9 L

• (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

Cuisines

100 Tout navire de la classe K aura dans chaque cuisine un extincteur à mousse de 4,5 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières chauffées au mazout

101 Tout navire de la classe K muni de chaudières chauffées au mazout aura dans la chaufferie,

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire, s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche des machines — Navires munis de moteurs à combustion interne

102 Tout navire de la classe K muni de moteurs à combustion interne aura, dans le compartiment renfermant ces moteurs, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, lorsque la puissance au frein des moteurs ne dépasse pas 373 kW, et un extincteur supplémentaire par 746 kW de puissance au frein en sus ou par fraction de ce chiffre, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Seaux et haches d’incendie

103 Tout navire de la classe K aura des seaux et haches d’incendie conformément au tableau suivant :

Navires de la classe l

Manches et pompes d’incendie

• 104 (1) Tout navire de la classe L d’une longueur de plus de 15,2 m aura une pompe d’incendie et des installations permettant de diriger rapidement au moins un jet d’eau énergique dans chacune de ses parties.

• (2) Tout navire visé au paragraphe (1) aura une pompe d’incendie fonctionnant

  • a) mécaniquement, s’il a plus de 22,9 m de longueur; et

  • b) à bras, s’il n’a pas plus de 22,9 m de longueur.

Extincteurs d’incendie portatifs

105 Tout navire de la classe L aura un extincteur à fluide de 9 L dans chacun des locaux occupés par l’équipage, de façon qu’il y ait au moins un extincteur de ce genre par 15 m de longueur de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

Cuisines

106 Tout navire de la classe L aura dans chaque cuisine au moins un extincteur à mousse de 4,5 L ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV.

Tranche des machines — Navires munis de chaudières chauffées au mazout

107 Tout navire de la classe L muni de chaudières chauffées au mazout aura dans la chaufferie

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Tranche des machines — Navires munis de moteurs à combustion interne

108 Tout navire de la classe L muni de moteurs à combustion interne aura, dans le compartiment renfermant ces moteurs, un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, lorsque la puissance au frein des moteurs ne dépasse pas 373 kW, et un extincteur supplémentaire par 746 kW de puissance au frein en sus ou par fraction de ce chiffre, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.

Seaux et haches d’incendie

109 Tout navire de la classe L aura des seaux et haches d’incendie conformément au tableau suivant :