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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 160 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les articles 161 à 164 s’appliquent aux ouvertures pratiquées dans les parties suivantes d’une superstructure ou d’un rouf :

  • a) la cloison faisant face aux citernes à cargaison; et

  • b) les cloisons latérales situées en deçà de 5 m de la cloison faisant face aux citernes à cargaison.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
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