Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 161 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Il est interdit d’installer des portes aux endroits visés à l’article 160, à moins qu’il ne s’agisse de portes

  • a) destinées à des locaux qui ne donnent pas accès à des locaux d’habitation, à des locaux de service ou à des postes de sécurité et dont les cloisons sont isolées conformément aux normes applicables à un cloisonnement de type A-60; ou

  • b) destinées à la passerelle de navigation et conçues de manière à pouvoir rendre rapidement la passerelle bien étanche aux gaz et aux vapeurs.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
Date de modification :