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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 164 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Il est permis d’installer, aux endroits visés à l’article 160, des plaques boulonnées pour la dépose des machines.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
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