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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 166 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les boîtiers d’appareils d’éclairage permanents installés dans une chambre de pompes à cargaison doivent être étanches aux gaz et assurer la résistance au feu de la cloison.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
  • DORS/95-254, art. 18
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