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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 167 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les claires-voies d’un local des machines de la catégorie A ou d’une chambre de pompes à cargaison doivent être en acier et doivent pouvoir être facilement fermées de l’extérieur du local ou de la chambre où elles se trouvent.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
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