Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 168 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Il est interdit d’installer des fenêtres dans les parois d’un local des machines de la catégorie A ou d’une chambre de pompes à cargaison.

  • (2) Sauf pour la timonerie, il est interdit d’installer des fenêtres dans une cloison fermant un poste de sécurité, à moins que le poste ne soit entièrement situé à l’intérieur d’un local des machines.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
Date de modification :