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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 169 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Il est interdit d’installer des fenêtres ou des hublots dans une claire-voie qui se trouve dans un local des machines de la catégorie A ou dans une chambre de pompes à cargaison.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
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