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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 172 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les portes donnant sur une cage d’escalier ou une cage d’ascenseur desservant un local d’habitation, un local de service ou un poste de sécurité doivent être conformes aux Normes de protection contre l’incendie, à la construction : Essais et procédures d’homologation, TP 439, avec leurs modifications successives, et avoir un indice de résistance au feu au moins égal à celui de la cloison où elles sont installées.

  • DORS/83-521, art. 4
  • DORS/95-254, art. 19
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