Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 185 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), un conduit servant à la ventilation d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’un poste de sécurité ne doit pas traverser un local des machines de la catégorie A ou une cuisine, à moins

    • a) d’être construit en acier conformément aux exigences du paragraphe 184(1);

    • b) d’être soutenu et renforcé de façon appropriée; et

    • c) d’être muni près de chaque cloisonnement qu’il traverse, d’un volet d’incendie

      • (i) à fermeture automatique et à sécurité positive, et

      • (ii) pouvant être actionné manuellement des deux côtés du cloisonnement.

  • (2) Un conduit servant à la ventilation d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’un poste de sécurité peut traverser un local des machines de la catégorie A ou une cuisine, s’il est

    • a) construit en acier; et

    • b) isolé pour offrir un indice de résistance au feu de type A-60 dans le local des machines ou la cuisine.

  • DORS/83-521, art. 4
Date de modification :