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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 191 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les ouvertures ménagées dans le pont des citernes à cargaison et par lesquelles des gaz risquent de se dégager doivent être disposées de manière à empêcher autant que possible

    • a) les gaz de se rassembler au voisinage des machines et des appareils de pont qui peuvent constituer une source d’inflammation; et

    • b) les gaz de pénétrer dans des locaux fermés contenant une source d’inflammation.

  • (2) Aux fins du paragraphe (1), la hauteur de l’ouverture par rapport au pont et les vitesses de sortie des gaz sont déterminées en fonction de la distance séparant une sortie de l’ouverture d’un rouf ou d’une source d’inflammation.

  • DORS/83-521, art. 4
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