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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 205 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les locaux d’habitation et les locaux de service d’un navire de charge mentionné au paragraphe 3(10) doivent être construits conformément à l’une des méthodes suivantes de protection contre l’incendie et doivent satisfaire aux exigences de la présente partie qui s’appliquent aux navires pour lesquels cette méthode a été adoptée :

    • a) méthode IC : les locaux d’habitation et les locaux de service comportent des cloisons intérieures correspondant à des cloisonnements de type A, des cloisonnements de type B ou des cloisonnements de type C, ainsi qu’un système automatique de détection et d’alerte d’incendie;

    • b) méthode IIC : les locaux d’habitation et les locaux de service comprennent un système automatique de gicleurs et un système automatique de détection et d’alerte d’incendie, et leurs cloisons intérieures ne sont soumises à aucune restriction; et

    • c) méthode IIIC : les locaux d’habitation et les locaux de service sont dotés d’un système automatique de détection et d’alerte d’incendie et leurs cloisons intérieures ne sont soumises à aucune restriction, sauf que la superficie des locaux d’habitation ou des groupes de locaux limités par un cloisonnement de type A ou un cloisonnement de type B ne peut dépasser 50 m2.

  • (2) Les exigences énoncées dans la présente partie relativement à l’emploi de matériaux non combustibles pour la construction et l’isolation des cloisons d’entourage des locaux des machines et des postes de sécurité ainsi que pour la protection des cages d’escaliers et des coursives s’appliquent aux navires pour lesquels la méthode IC, la méthode IIC ou la méthode IIIC a été adoptée.

  • DORS/83-521, art. 4
  • DORS/90-240, art. 11
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